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Référentiels – des sources légales des droits international et national

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans Référentiels, Référentiels

A la suite des articles Neuf essentiels – Pour comprendre les « droits culturels » et le droit de participer à la vie culturelle, Référentiels – Le droit à la culture, Céline Romainville et Référentiels – les droits culturels, le Groupe de Fribourg avec Patrice Meyer-Bisch et Référentiels – démocratie culturelle et démocratisation de la culture, nous poursuivons notre chantier reprenant les différents référentiels des droits culturels en vue de les présenter sommairement et les mettre en dialogue pour faire culture commune autour des droits culturels. Quatrième référentiel : des sources issues des droits international et national pour penser les droits culturels.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, les différents référentiels des droits culturels précédemment évoqués et que l’on retrouve cités dans le décret des Centres culturels du 21 novembre 2013 et par divers acteur·ices du secteur et au-delà, sont tirés de multiples sources éparpillées de droits international et national. Les travaux de Céline Romainville et du Groupe Fribourg constituent ainsi des efforts de synthèse et de clarification de ces différents sources des référentiels des droits culturels. Reprenons quelques-unes de ces sources les plus emblématiques.

1948, Déclaration Universelle des droits de l’homme (dudh)

Pour l’historique, comme le précise l’ONU, le 10 décembre 1948, les 58 États Membres de l’ONU qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) à Paris au Palais de Chaillot. Ce document fondateur – traduit dans plus de 500 langues différentes – continue d’être, pour chacun·e d’entre nous, une source d’inspiration pour promouvoir l’exercice universel des droits humains.

Le texte est une déclaration, c’est-à-dire que ce type d’instrument juridique est un énoncé de principe tenu comme universel. À la différence d’une convention, une déclaration n’est pas un accord par lequel les États s’engagent en droit international. Contrairement aussi aux conventions, les déclarations ne sont pas ratifiées par les États, et n’exigent pas que les États soumettent des rapports sur leur mise en vigueur. Même si elles n’ont pas force obligatoires en droit international, les déclarations – et notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme – s’entourent d’une autorité morale très importante. La Déclaration universelle est perçue comme l’énoncé le plus clair et le plus vigoureux des principes universels des droits de la personne sur la scène internationale1.

Le texte énonce les droits fondamentaux de l’individu, droits inaliénables et inviolables de tout être humain, ainsi que la reconnaissance et le respect de ces droits par la loi. Il comprend un préambule avec huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l’homme par tous les pays, nations et régimes politiques, et qui se conclut par l’annonce de son approbation et sa proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies. La Déclaration comprend 30 articles qui consacrent chacun un droit ou une liberté fondamentale. Elle reconnaît les droits civils et politiques, économiques, culturels et sociaux de chaque être humain.

En matières de droits culturels, deux articles sont à retenir en particulier. L’article 22 stipule que « toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction de droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation des ressources de chaque pays. » Comme l’indique Céline Romainville dans le Neuf Essentiels, il s’agit ici de la première citation des droits culturels rapprochés des droits économiques et sociaux en tant qu’ils sont des droits-créances. Autrement dit, il s’agit de droits dont le bénéfice est soumis à la condition de ressources suffisantes de l’État, à la différence des droits-libertés avec les droits civils et politiques qui protègent la personne, ses biens et lui garantissent l’exercice de sa citoyenneté.

L’article 27 de cette déclaration établit que : « 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. » Selon Céline Romainville, avec cet article, est reconnu pour la première fois en droit international le droit de participer à la vie culturelle (article réf) et ce, dans un sens assez large puisqu’il est question de vie culturelle, en ce compris notamment les arts mais aussi des avancées scientifiques et de la vie culturelle plus large également. Un point de débat tient à la reconnaissance des droits d’auteur en tant que droits humains ou bien davantage qu’ils présentent un caractère d’intérêt privé et professionnel. Nous renvoyons vers l’ouvrage Neuf Essentiels pour un plus long développement.

1966, « CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME » ET pACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

En décembre 1966, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté deux traités internationaux qui ont également façonné le droit international des droits de l’homme : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques . Ces documents sont souvent appelés les « Pactes internationaux ». Ensemble, la Déclaration universelle et ces deux Pactes forment la Charte internationale des droits de l’homme.

Contrairement à la Déclaration, les deux pactes des droits civils et politiques, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels sont contraignants. C’est dire que les pactes identifient les responsabilités qui incombent aux États pour respecter, protéger et réaliser les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels. Comme le précise le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits humains (OHCHR), cela veut que les textes engagent leurs signataires à des obligations de :

  • Respect : les États doivent s’abstenir d’interférer directement ou indirectement avec ces droits. Par exemple, l’État ne doit pas torturer ni réduire en esclavage. L’État ne peut pas obliger à travailler dans une région qui n’a pas été librement choisie ou empêcher de parler sa/ses langues.
  • Protection : Les États doivent prendre des mesures pour s’assurer que d’autres entités, comme des entreprises, des groupes politiques ou d’autres personnes, n’interfèrent pas avec ces droits. Par exemple, l’État doit empêcher les discours de haine en raison de l’origine ou de l’identité. En outre, l’État doit s’assurer que les entreprises privées offrent un salaire équitable pour le travail et ne donnent pas des salaires différents aux hommes et aux femmes qui font le même travail.
  • Réalisation : Les États doivent prendre des mesures pour réaliser les droits. Par exemple, l’État doit fournir des services d’interprétation pendant les procès si l’accusé ne peut pas parler la langue parlée au tribunal. L’État doit prévoir le budget nécessaire pour que chaque personne puisse accéder aux médicaments et être à l’abri de la faim.

En particulier, l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) reprend les points de l’article 27 de la DUDH. Comme le précise Céline Romainville (réf), l’article cite, au rang des « droits culturels » : le « droit de participer à la vie culturelle », « le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications », « le droit de bénéficier de la protection de ses intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique et la liberté scientifique et culturelle. ». Pour étayer les éléments et les obligations contraignantes, nous renvoyons aux développements repris dans le Neuf essentiels, notamment en matière de droit de participer à la vie culturelle, de droit de bénéficier des progrès scientifiques et de ses applications, de droit de protection des auteur·ices.

1993, la constitution belge

Au niveau belge, il faudra attendre 1993 et la réforme institutionnelle pour que les droits culturels soient introduits à l’article 23 de la Constitution belge, en tant que « droit à l’épanouissement culturel et social ». Dans le texte repris par Céline Romainville dans le Neuf Essentiels, « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice. Ces droits comprennent notamment : (…) 5° le droit à l’épanouissement culturel et social. »

Dans une analyse plus spécifique, « Contenu et effectivité du droit à l’épanouissement culturel », Céline Romainville revient sur cet article 23 de la Constitution : « Le droit à l’épanouissement culturel est consacré par la Constitution belge et par des textes internationaux de protection des droits de l’homme. Malgré leur manque de précision et le peu d’informations disponibles, l’on peut tirer du prescrit constitutionnel des travaux préparatoires, des arrêts de la Cour constitutionnelle et de l’analyse des textes internationaux que le droit à l’épanouissement culturel est le droit de participer à la diversité culturelle, et notamment à la vie culturelle de sa communauté, c’est-à-dire le droit de recevoir les moyens culturels et financiers pour accéder aux cultures et s’exprimer de manière artistique.

Les titulaires de ce droit sont les citoyens et c’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de le concrétiser. Le droit à l’épanouissement culturel impliquant le droit d’accéder à la diversité culturelle, les pouvoirs publics ont le devoir de soutenir celle-ci, dans les limites du raisonnable. »

Au cours de son analyse, Céline Romainville tire un constat quant à l’effectivité de ce droit à l’épanouissement qui résonne avec le chantier référentiel qui nous occupe : « Le droit à l’épanouissement culturel en tant que tel n’a donc pas trouvé de formidable écho près des juges ou des législateurs. Cependant, la logique de démocratisation et de démocratie culturelle qui l’anime est bien présente dans l’esprit de nombreuses initiatives prises par les législateurs communautaires. Ainsi, en Communauté française, les initiatives progressent. Les bibliothèques, médiathèques, centres culturels et associations de promotion de la culture sont d’excellentes réalisations qui rendent la culture indiscutablement plus accessible et permettent à tous de participer. A tout le moins, l’insertion du droit à l’épanouissement culturel érige en objectif constitutionnel la poursuite de la démocratisation culturelle.

Ces effets juridiques tendent, peu à peu, à la mise en œuvre effective du droit de s’épanouir dans la culture. Il faut espérer que les pouvoirs publics, conscients de l’importance de ce droit fondamental, mettent à profit la latitude qui leur est laissée par la Constitution et imaginent des solutions nouvelles. Ils contribueraient ainsi au développement d’une véritable démocratie culturelle. Et même s’ils oublient de consacrer explicitement ce droit en tant que tel, l’objectif de démocratisation culturelle et de démocratie culturelle imprègne déjà largement les politiques culturelles. Comme objectif constitutionnel, le pari du droit à l’épanouissement culturel est en voie d’être réussi. Mais il reste du chemin à ce droit constitutionnel pour qu’il soit totalement effectif, pour les juges, pour tous les législateurs, et tous les citoyens. »

2005, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Unesco

Dans l’article de présentation de la Convention, l’UNESCO explique que les secteurs culturel et créatif sont devenus essentiels à une croissance économique inclusive, réduisant les inégalités et réalisés les objectifs fixés dans le Programme de développement durable pour 2030. L’adoption de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a marqué un tournant pour la politique culturelle internationale. A travers cet accord, a été reconnu la double nature, à la fois culturelle et économique, des expressions culturelles contemporaines produites par les artistes et les professionnels de la culture. En reconnaissant le droit souverain des États de conserver, d’adopter et de mettre en œuvre des politiques visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles, tant sur le plan national que sur le plan international, la Convention de 2005 aide les gouvernements et la société civile à trouver des solutions politiques aux défis émergents. Basée sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la Convention de 2005 fournit en fin de compte un nouveau cadre pour des systèmes de gouvernance de la culture informés, transparents et participatifs.

Selon l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg, « la diversité des expressions culturelles est un patrimoine vivant à reconnaître, protéger et valoriser au service des personnes et de leurs sociétés. Cette diversité de ressources culturelles compose une richesse qui « élargit les choix possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines , (…) elle est donc un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations« . Sa protection et sa mise en valeur requièrent une action participative et collective, importantes pour la « pleine réalisation des droits de l’homme » et « pour la cohésion sociale en général« . La vision est donc large et transversale et ne se réduit pas aux activités artistiques, mêmes si celles-ci sont en première ligne dans la Convention. Outre les libertés d’expression spécifiquement visées, c’est l’effectivité du droit de participer à la vie culturelle qui est directement en jeu, un « panier » de droits culturels, au cœur de l’ensemble des droits humains.»

Selon Céline Romainville, dans le Neuf essentiels, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 reconnaît indirectement le droit de participer à la vie culturelle dans le rappel des droits culturels et dans le principe de l’ »accès équitable à une gamme riche et diversifiée d’expressions culturelles provenant du monde entier et l’accès des cultures aux moyens d’expression et de diffusion. D’autres conventions relatives au patrimoine culturel, émanant notamment de l’ONU ou de Conseil de l’Europe, consacrent également, de manière directe ou indirecte, des éléments du droit de participer à la vie culturelle.

A noter que dans ces conventions et dans d’autres sources internationales du droit de participer à la vie culturelle, il faut souligner que la portée de ces textes n’est pas figée. Ainsi, par exemple, le droit de participer à la vie culturelle est peu à peu reconnu dans la jurisprudence de la Cour européen des droits de l’homme même s’il n’est pas consacré en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Selon Michaël Oustinoff, dans son article « Les points clés de la Convention sur la diversité des expressions culturelles », la Convention « ne concerne pas tous les aspects de la diversité culturelle. Néanmoins, elle présuppose la reconnaissance, à terme, du droit à la diversité culturelle à l’intérieur de chaque État signataire, avec toutes les implications politiques que cela entraîne. C’est là sa force mais également sa faiblesse : elle dépend de la volonté des États. Et, à parcourir le Rapport mondial sur le développement humain, 2004, du Pnud il n’est pas sûr que celle-ci soit toujours très affirmée. Bien au contraire ! Voilà pourquoi l’Unesco a bien fait de mettre en place des « mécanismes de suivi » (Conférence des parties, Comité intergouvernemental) et un « organisme de règlement des différends ». Pour que la Convention, sous sa forme actuelle, marque véritablement un tournant, encore faut-il que les États s’en donnent les moyens. »

2009, Observation générale n°21, Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Ce texte revient sur l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il précise entre autres le contenu normatif propre aux différents éléments du droit de participer à la vie culturelle, par exemple quant à des enjeux de disponibilité, d’accessibilité, d’acceptabilité, d’adaptabilité et d’adéquation. En soulignant les liens avec les autres droits humains reconnus dans les instruments internationaux, le texte souligne certaines limitations possibles. Par la suite, il dégage des thèmes spéciaux de portée générale (non-discrimination, égalité de traitement). Il distingue des personnes et communautés ayant besoin d’une protection spéciale (femmes, enfants, personnes âgées, personnes handicapées, minorités, migrant·es, peuples autochtones, personnes vivant dans la pauvreté). En ce sens, des rapports sont établis entre diversité culturelle et droit de participer à la vie culturelle.

Enfin, l’Observation insiste sur les obligations des États parties, qu’il s’agisse d’obligations juridiques générales et spécifiques, d’obligations fondamentales ou internationales, ainsi que lors de la mise en œuvre au niveau national. Le texte précise également les violations possibles lorsque les obligations ne sont pas acquittées par les États parties. Plus largement, l’Observation clôture sur les obligations des acteur·ices autres que les États parties, en particulier les membres de la société civile, le secteur privé et les organisations internationales.

Pour Céline Romainville, dans le Neuf Essentiels, l’Observation générale 21 reflète l’extension de l’objet du droit de participer à la vie culturelle. Ce texte repose sur une conception très large de la culture, insatisfaisante d’un point de vue juridique. L’Observation est cependant uniquement un instrument interprétatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, elle ne peut être considérée comme indépassable.

Pour Luc Carton, comme il l’indique en conclusions du livret Comment observer l’effectivité des droits culturels?, l’Observation en écho avec la Déclaration de Fribourg ouvre la définition de la culture au-delà du clivage entre secteur/champ des Beaux-Arts et du Patrimoine, et « société des loisirs » pour proposer une définition plus anthropologie et élargie. Plus fondamentalement et en écho avec le décret des centres culturels, il faut alors articuler au sein d’une architecture plus globale les différentes définitions qui sont données dans l’article 1er 5° et 9°, entre droits à la culture et droits culturels, ainsi qu’à l’article 2 donnant les principes, missions et moyens sous l’influence de la démocratie culturelle.

Référentiels

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans Outil

À la suite de l’article sur le Neuf essentiels – Pour comprendre les « droits culturels » et le droit de participer à la vie culturelle, nous ouvrons un chantier qui reprend les différents référentiels des droits culturels, les présente sommairement et les met en dialogue en vue de faire culture commune autour de ces notions.

Référentiels – Démocratie culturelle et démocratisation de la culture

Nous poursuivons notre chantier sur différents référentiels des droits culturels en vue de les présenter sommairement et les mettre en dialogue pour faire culture commune autour des droits culturels. Troisième référentiel : les notions de démocratie culturelle et de démocratisation de la culture.

Référentiels – Les droits culturels, le Groupe de Fribourg avec Patrice Meyer-Bisch

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans Référentiels

A la suite des articles Neuf essentiels – Pour comprendre les « droits culturels » et le droit de participer à la vie culturelle et Référentiels – Le droit à la culture, Céline Romainville, nous poursuivons notre chantier qui reprend les différents référentiels des droits culturels, les présente sommairement et les met en dialogue en vue de faire culture commune autour de ces notions. Second référentiels: les droits culturels tels que présentés dans la Déclaration de Fribourg de 2007 ainsi que défendu par l’Observatoire de la diversité et des droits culturels et son président Patrice Meyer-Bisch, coordonnateur de l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme (IIEDH) et de la chaire UNESCO pour les droits de l’homme et la démocratie de l’université de Fribourg (Suisse).

En Fédération Wallonie-Bruxelles, les droits culturels sont également cités dans le décret des Centres culturels du 21 novembre 2013 et par divers acteur·ices du secteur et au-delà. Outre les élargissements qu’appelle le décret entre droit à la culture et droits culturels, la mention de « droits culturels » la plus importante du décret est celle qui fait référence à l’article 1, 5° à la définition élargie de la culture qui est tirée de la Déclaration de Fribourg. La voici extensivement : « Culture : les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité ainsi que les significations qu’il donne à son existence et à son développement ». Une définition qui ouvre la notion au-delà des champs socio-culturels à des perspectives anthropologiques et philosophiques plus larges.

Genèse et objectifs de la Déclaration

Cette Déclaration est le fruit d’un travail de longue haleine de discussion et de rédaction sur plusieurs décennies : des premières échanges et colloques à la fin des années 1980 jusqu’à l’adoption du texte le 7 mai 2007 par une assemblée issue de la société civile, composée d’universitaires de diverses discipline, de membres d’ONG et de professionnels travaillant dans le domaine des droits culturels, avec le parrainage d’une soixantaine de personnalités.

De façon analogue au droit à la culture de Céline Romainville, la Déclaration de Fribourg vise à rassembler et expliciter des droits qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée, dans de nombreux instruments. Dans un contexte international plus large, le texte se pose face à la permanence des violations et de guerre trouvant en grande partie leurs germes dans la violation des droits culturels, aux stratégies de développement inadéquates par l’ignorance de ces mêmes droits, marginalisés malgré l’universalité et l’indivisibilité des droits humains. De plus, le récent développement de la protection de la diversité culturelle nécessite un ancrage dans l’ensemble indivisible et interdépendant des droits humains, sous peine de relativisme.

En bref, la Déclaration vise à clarifier et ce faisant, à démontrer l’importance cruciale des droits culturels ainsi que des dimensions culturelles des autres droits humains.

Structure de la Déclaration

La Déclaration est structurée en plusieurs parties :

  • Dans les deux premiers articles (1-2) sont données les définitions telles que celle élargie de la culture notamment, ainsi que des principes fondamentaux
  • Dans les articles 3 à 8 sont listés et explicités les droits culturels faisant référence à des notions d’identité, diversité, de communautés et de patrimoines culturels, d’accès et de participation à la vie culturelle, d’éducation et de formation, de communication et d’information, de coopération culturelle.
  • Enfin, dans les articles 9 à 12 sont énoncées les obligations impliquées pour toute personne et collectivité afin de garantir une gouvernance démocratique et la compatibilité culturelle des biens et service. Cela exige des prises de responsabilité de la part des acteur·ices culturel·les des secteur public, privé ou civil, ainsi qu’au niveau des Organisations internationales.

Pour plus d’information, nous invitons à consulter l’ouvrage complémentaire de la Déclaration : Déclarer les droits culturels : commentaire de la Déclaration de Fribourg, coordonné par Patrice Meyer-Bisch et Mylène Bidault aux éditions Bruylant et Schulthess. Cet ouvrage décompose et analyse les différents articles de la Déclaration, leurs tenants et aboutissants eu égard à différents textes et sources de droit international.

Retour sur des controverses entre droits culturels et droit à la culture

En Fédération Wallonie-Bruxelles, il y a deux référentiels majeurs en termes de droits culturels – droit à la culture et droits culturels – qui coexistent en particulier au sein du décret des centres culturels du 21 novembre 2013. Cette coexistence a fait l’objet d’échanges dans les journaux de Culture & Démocratie. Reprenons ce débat, non pas tant pour polariser, que pour alimenter le mouvement d’interprétation et de compréhension, la dialectique de ce que sont et peuvent être les droits culturels. Ciblons ici quelques controverses pointées notamment par Patrice Meyer-Bisch dans l’article « De la nature politique et juridique des droits de l’homme et en particulier des droits culturels » dans le journal 36 suite aux Neuf Essentiels, par Jean-Michel Lucas dans l’article « Les droits culturels et leurs perspectives françaises : rire ou pleurer ? » dans le Journal 38, par Céline Romainville dans les articles « Des droits culturels au droit de participer à la vie culturelle » et « Quelques éclaircissements sur la notion de droits culturels » respectivement dans les Journaux 36 et 39 de Culture & Démocratie.

  • Autour de la définition de la culture, dans une visée de clarification des droits culturels: avec une vision plus restrictive et juridique du champ de la culture (pour le droit à la culture), ou avec une vision plus élargie, anthropologique et englobante de la culture (pour la Déclaration de Fribourg)
  • Autour de l’extension de l’identité culturelle à ce type de droits: que le respect de l’identité culturelle soit assuré par le principe de non-discrimination, que la notion floue d’identité ne doit pas être étendue à ce type de droit ; ou du caractère concret de la notion d’identité, qu’il faille préciser celle-ci en un droit à des ressources culturelles nécessaires pour vivre son processus identitaire, à la fois seul et en commun ; ou bien encore que le travail de sens soit mené par la personne ou par des spécialistes…
  • Autour de l’effectivité de ces droits : à partir d’une lecture juridique, l’enjeu de justiciabilité et le principe de standstill ; des mesures politiques cohérentes et contraignantes avec par exemple, la référence à ces sources dans des textes contraignants tels que le décret des Centres culturels et à présent dans autres décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; avec la prise de responsabilité de l’ensemble des acteur·ices ; au besoin d’évaluation systématique des politiques culturelles ; à la conflictualité entre politiques culturelles et libéralisation économique de la culture…

Sur le terrain, on observe dans le cadre de la recherche participative et dans les pratiques des travailleur·ses notamment en centres culturels, la coexistence des référentiels du droit à la culture et des droits culturels de Fribourg. Cela aboutit à une diversité d’appropriations des référentiels, à de multiples manières de les mettre en dialogue.

Nous vous laissons libre de nourrir votre propre interprétation et d’en discuter ensemble. Au passage, nous rappelons la mission d’observation de la Plateforme à partir des appropriations des référentiels et celle de faire culture commune à partir de l’un et l’autre référentiels.

Des Sources pour prolonger la réflexion

Pour aborder les développements autour des droits culturels de la Déclaration de Fribourg à partir d’autres supports, nous renvoyons à quelques de nombreuses interventions des défenseur·ses de la Déclaration, notamment la vidéo réalisée par l’Astrac et la Plateforme d’observation des droits culturels dans le cadre du cycle de travail « Cultiver les droits culturels. Expérimenter Paideia », avec le soutien de Réseau Culture 21.

Tout récemment, une vidéo réalisée par l’Observatoire des politiques culturelles de Grenoble avec l’anthropologue Johanne Bouchard, spécialiste en droits humains au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR) et membre de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels (Fribourg).

De nombreux ouvrages ont été publiés par Patrice Meyer-Bisch et d’autres membres du groupe de Fribourg, nous en listons ici quelques-uns :

  • Patrice Meyer-Bisch (dir.), Les droits culturels, une catégorie sous-développée des droits de l’homme, Suisse, Editions Universitaires Fribourg, 1993, 360p.
  • Marco Borghi & Patrice Meyer-Bisch (éd.), Société civile et indivisibilité des droits de l’homme, Suisse, Editions Universitaires Fribourg, 2000, 438p.
  • Mylène Bidault, La protection internationale des droits culturels, Bruxelles, Editions Bruylant, Collection du Centre des droits de l’homme de l’Université Catholique de Louvain, 2009, 559p.
  • Patrice Meyer-Bisch, « Les droits culturels au principe d’une démocratisation durable », Journal 23 de Culture & Démocratie, consultable via le site de Culture & Démocratie.
  • Patrice Meyer-Bisch, « Les droits culturels dans la grammaire du développement », disponible sur le site de l’Agenda 21 de la culture : https://agenda21culture.net/sites/default/files/files/documents/fr/newa21c_patrice_meyer-bisch_fra.pdf
  • Patrice Meyer-Bisch, Stefania Gandolfi et Greta Balliu (éds.), L’interdépendance des droits de l’homme au principe de toute gouvernance démocratique, Genève, Edition Globethics, 2019, 327p.

Référentiels – Le droit à la culture, Céline Romainville

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans Référentiels

À la suite de l’article sur le Neuf essentiels – Pour comprendre les « droits culturels » et le droit de participer à la vie culturelle, nous ouvrons un chantier qui reprend les différents référentiels des droits culturels, les présente sommairement et les met en dialogue en vue de faire culture commune autour de ces notions. Premier référentiel : le droit à la culture défendu par la juriste Céline Romainville, professeure en droit constitutionnel à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (UCL).

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le droit à la culture est cité dans le décret des centres culturels du 21 novembre 2013 et par divers·es acteur·ices du secteur. En quelques mots, le droit à la culture correspond à une lecture juridique des diverses sources de définition des droits culturels éparpillées dans différents textes internationaux et nationaux, des instruments universels et de grandes institutions telles que l’UNESCO. L’objectif de ce droit est de clarifier la nébuleuse de références afin d’assurer une portée juridique et une opérationnalisation politique des droits culturels.

L’ouvrage Le droit à la culture, une réalité juridique est tiré de la thèse de doctorat soutenue en 2011 à l’Université catholique de Louvain par Céline Romainville, alors chargée de recherches du FNRS et chargée de cours à l’UCL, l’Université Saint-Louis-Bruxelles et l’Université libre de Bruxelles.

L’objectif de l’ouvrage

La thèse vise à définir, en droit des droits fondamentaux et en théorie du droit, le droit de participer à la vie culturelle, les obligations qu’il implique pour l’État et les prérogatives qu’il induit pour ses titulaires.

Voici un extrait de la partie I consacrée au concept de culture et à la légitimité des politiques culturelles:

« Après une étude des différentes acceptations du concept de culture, nous avons montré que la culture se comprend surtout par rapport au travail sur le sens des expériences humaines et sociales qu’elle construit et qu’elle incarne. […] La culture est essentielle pour le développement des capabilités* des individus et pour la construction de leur identité.

La réception juridique du concept de culture n’en reflète que certaines acceptations. En effet, le système juridique et le droit des droits fondamentaux doivent appréhender la culture en fonction de leurs rôles particuliers (respectivement : ordonner le réel et garantir un certain nombre de ressources à tous les individus). Ainsi, le concept de culture privilégié par le droit et les droits fondamentaux a trait à l’ensemble des créations artistiques et des patrimoines culturels, qui incarnent la culture au sens de travail sur le sens des expériences humaines et sociales dans des réalisations concrètes, dans des processus créatifs déterminés, dans des méthodes particulières, dans une posture d’expressivité et d’analyse critique.

La reconnaissance d’un droit à la culture emmène forcément la mise en œuvre de politiques culturelles dont l’objectif est de soutenir la diversité, de favoriser l’accessibilité et la participation à la culture. […] L’exigence de justice en matière culturelle ne concerne pas seulement les actions de l’État visant à soutenir la diversité culturelle. Elle concerne également, et surtout, les politiques visant à assurer une participation de chacun aux structures culturelles qui permettent à l’individu d’advenir à lui-même et de déployer ses possibilités de création. […] L’exigence de justice implique que l’État instaure des espaces de coopération de travail sur les sens, un authentique espace public culturel. » (p. 189-191 de l’ouvrage)

Le cœur de l’ouvrage

La thèse est constituée d’une analyse descriptive, explicative et évaluative de la reconnaissance, de la portée, de l’effectivité et de la légitimité du droit de participer à la vie culturelle. Afin de rendre possible une analyse juridique rigoureuse et précise, l’étude s’est limitée à trois domaines en particulier : la création artistique, le patrimoine et l’Éducation permanente.

Le livre aborde successivement les sources juridiques du droit de participer à la vie culturelle et leur portée, l’objet de ce droit, les prérogatives et les obligations qui en découlent, ses titulaires et ses débiteurs.

Voici un extrait de la partie II consacrée à la reconnaissance du droit à la culture :

« Sur base de la mise en relation de l’ensemble des sources du droit à la culture, l’identification des éléments du régime juridique du droit à la culture a été réalisée […] en droit international et en droit constitutionnel [belge].

L’objet du droit à la culture a été défini comme s’étendant à la diversité des expressions culturelles, c’est-à-dire à l’ensemble des pratiques et des œuvres, des activités socio-culturelles et des éléments du patrimoine qui expriment, par des procédés artistiques, créatifs, critiques et expressifs, une recherche sur le sens des expériences humaines et sociales. Les prérogatives qui s’exercent sur cet objet sont les suivantes : liberté artistique ; droit au maintien, à la conservation et au développement des cultures et des patrimoines ; droit d’accéder à la culture ; droit de participer à la culture ; liberté de choix et droit de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques culturelles. L’identification des prérogatives allant de pair avec celle de leurs titulaires […], le droit à la culture est un droit individuel à forte dimension collective, c’est pourquoi il s’exerce en grande partie en association et en groupe.

Enfin, les obligations qu’emporte le droit à la culture ont été définies en recoupant les prérogatives dégagées avec la théorie générale des obligations de respecter, protéger et réaliser. Ces obligations reposent sur les épaules d’un ensemble de débiteurs qui constituent les collectivités publiques. Elles sont particulièrement importantes dans le cas des collectivités compétentes en matière culturelle. » (p. 525-526 de l’ouvrage).

La justiciabilité du droit à la culture

Enfin, l’ouvrage se développe autour d’une réflexion sur l’effectivité du droit de participer à la vie culturelle qui mobilise une analyse du droit des politiques culturelles.

Voici un extrait de la partie III consacrée à la justiciabilité du droit à la culture :

« Le principe de standstill est apparu […] particulièrement fécond pour le droit à la culture. Pourtant, ce principe n’a été appliqué qu’à de très rares occasions au droit à la culture, ce qui n’a pas manqué de nous étonner mais qui est sans nul doute explicable par l’imprécision qui caractérisait le droit à la culture. […]

La portée du principe de standstill induit du droit à la culture est identique à celle induite d’autres droits : elle est relative et soumise à l’exigence de recul sensible que l’on n’a pas manqué de contester bien qu’elle fasse désormais l’objet d’une d’un consensus jurisprudentiel certain. Mais les réels obstacles à un déploiement adéquat de l’obligation de standstill induite du droit à la culture résultent de l’absence d’évaluation législative du droit public de la culture et du défaut d’indicateurs relatifs au droit à la culture. […]

Dès lors que les politiques culturelles sont ancrées dans le droit à la culture, nous avons l’intuition que le principe de standstill peut, s’il est accompagné d’un développement du droit procédural des politiques culturelles (évaluation et indicateurs) et d’une précision des autres effets du droit à la culture (intangibilité, noyau dur, dimension objective), devenir un axe de défense et de refondation des politiques culturelles, notamment au plan européen. » (p. 827-828 de l’ouvrage)

Pour compléter cette présentation du droit à la culture :

Pour aborder les développements de Céline Romainville par un autre support, nous renvoyons à l’intervention donnée par cette dernière dans le cadre du séminaire interdisciplinaire « Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles » organisé par Culture & Démocratie à PointCulture Bruxelles en décembre 2013.

Pour compléter les réflexions

De nos archives, nous ressortons l’article de Céline Romainville, Le droit à l’épanouissement culturel dans la Constitution belge, tiré du journal 19 de décembre 2008. Le journal est accessible à partir de ce lien sur le site de Culture & Démocratie et le fichier numérique de ce journal est téléchargeable ici.

Par ailleurs, nous renvoyons à différentes publications de la revue Repères de l’Observatoire des Politiques Cultures de la Fédération Wallonie-Bruxelles dit OPC, en particulier :

Le numéro 1 consacré au droit à la culture & la législation relative aux centres culturels, coordonné par Céline Romainville en mai 2012.

Les numéros 4-5 consacrés à la démocratie culturelle & démocratisation de la culture, coordonnés par Céline Romainville et postfacés par Roland De Bodt en juin 2014.

*Capabilité: ce terme, qu’on aurait pu traduire par « capa­cité » en français, mérite néanmoins les honneurs d’un néologisme car il contient, à lui seul, l’essentiel de la théorie de la justice sociale développée par l’économiste et philosophe Amartya Sen depuis les années 1980. Son écho auprès des instances internationales et des acteur·ices du développement humain en fait aujourd’hui une des raisons pour lesquelles le développement d’un pays ne se mesure plus seulement à l’aide du PIB par habitant·e. Selon A. Sen, comme pour Martha Nussbaum, la « capabilité » désigne la possibilité pour les individus de faire des choix parmi les biens qu’ils jugent estimables et de les atteindre effectivement. Les « capabilités » sont, pour ces auteur·ices, les enjeux véritables de la justice sociale et du bonheur humain. Elles se distinguent d’autres conceptions plus formelles, comme celles des « biens premiers » du philosophe John Rawls, en faisant le constat que les individus n’ont pas les mêmes besoins pour être en mesure d’accomplir le même acte : un hémiplégique n’a aucune chance de prendre le bus si celui-ci n’est pas équipé spécialement. (Tiré du site Sciences humaines, https://www.scienceshumaines.com/capabilites_fr_29433.html)

7-9/12/22 – Formation et rencontres franco-belges autour des droits culturels

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans Évènement, Cycle Cultiver les droits culturels

La Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie et l’ASTRAC s’associent dans le cadre du cycle Cultiver les droits culturels. Expérimenter Paideia pour contribuer à l’appropriation des droits culturels en facilitant leur traduction dans les pratiques, et vice versa.

Dans ce contexte, un temps d’approfondissement et de rencontres franco-belges sera organisé avec Réseau Culture 21, le mercredi 7 décembre après-midi et soirée et la journée du jeudi 8 décembre à Forest (Bruxelles).

L’initiative s’intègre dans une formation longue de Réseau Culture 21 dont nous accueillons le module de clôture en Belgique !

Le programme prévoit des échanges de pratiques franco-belges et une journée de réflexions et de discussions sur le développement du plaidoyer pour les droits culturels et le rôle des instruments internationaux.

Plus d’informations ici

Nous avons la chance de pouvoir accueillir à cette occasion une bonne trentaine de nos collègues et complices qui souhaitent aller plus loin dans leurs explorations des droits culturels ! Une connaissance de base de ces droits est attendue ; une certaine familiarité avec la démarche Paideia sera utile.

Attention, si vous souhaitez participer à tout ou une partie des moments de formation-rencontres, le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire sans attendre ! Pour la même raison, nous pourrons décider, en fonction de l’affluence, de donner la priorité à une personne par organisation.

Clôture des inscriptions le 28 novembre.

Au plaisir d’échanger et de vous compter parmi nous !

5 rencontres autour des droits culturels

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans Cycle Cultiver les droits culturels

Une série de 5 rencontres ouvertes à un large public d’actrices et acteurs de terrain, tous secteurs confondus, visent à:

  • mieux faire connaître et comprendre les droits culturels,
  • permettre d’exprimer et de partager les différentes questions qu’ils évoquent,
  • contribuer à les travailler au quotidien avec plus d’aisance,
  • mieux se connaître entre acteurs concernés par ces droits,
  • s’inspirer mutuellement et envisager des collaborations.

Trois rencontres ont eu lieu depuis l’automne 2021:

==> La dernière rencontre du cycle a réuni plus de 70 personnes le 20 octobre 2022 au Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Au programme: des ateliers d’introduction aux droits culturels, pour défricher quelques notions-clé de la Déclaration de Fribourg ou pour parler des droits culturels en ses propres mots, de nouveau un atelier « Analyser ses pratiques professionnels au regard des droits culturels » (voir ci-dessus) et un forum ouvert autour des questions soulevées par le développement des droits culturels au sein d’actions spécifiques.
Le programme de la rencontre est à relire ici. Le compte-rendu et les outils de la journée sont disponibles là.

==> La deuxième rencontre a eu lieu le 8 février 2022 à La Marlagne à Wépion, dans le cadre de la Jpro de l’ASTRAC.
Elle proposait en matinée une table ronde « La démocratie et les droits humains à l’épreuve de la pandémie » avec la participation de Luc Carton, Patrick Charlier et Céline Nieuwenhuys.
L’après-midi, les ateliers « Analyser ses pratiques professionnels au regard des droits culturels » ont permis de découvrir un outil clé de la méthode PAIDEIA, « l’analyse de cas« , et de partager des réflexions et des interrogations à partir d’un récit d’une action de terrain.

==> Le cycle a été ouvert le 16 novembre 2021 avec une première rencontre aux Abattoirs de Bomel à Namur.
Celle-ci se voulait notamment une introduction aux droits culturels à travers des animations participatives et ludiques nourries des représentations de chacune et chacun.
L’invitation et le programme sont à relire ici.

2 rencontres sont encore prévues. Plus d’informations dès que possible.

20/10/2022 – la Journée #3 du cycle Cultiver les droits culturels

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans Évènement, Outil, recherche participative

Ce 20 octobre dernier avait lieu la 3e Grande Rencontre du cycle Cultiver les droits culturels: expérimenter Paideia. Cette journée était organisé par la Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie et l’Astrac, réseau des travailleur·ses en centres culturels, au Centre culturel d’Ottignies Louvain-La-Neuve.

Autant d’images qui témoignent d’une journée enrichissante ! Tant de marques d’intérêt, de démarches énergiques et de réflexions dans les échanges entre travailleur·ses de centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles et au-delà.

Un pas de plus pour faire culture commune autour des droits culturels !

Voici les principaux outils utilisés dans le cadre du cycle de travail.
N’hésitez pas à vous les approprier!

  • Vidéo: Quelques notions-clé des droits culturels selon la Déclaration de Fribourg expliquées par Patrice Meyer-Bisch; Christine Saincy, Milène Bidault, Jean-Pierre Chrétien-Gony et Luc Carton
  • Carnet: À la découverte des droits culturels guidé·e·s par la Déclaration de Fribourg et la démarche Paideia.
    La Déclaration de Fribourg déclinée à travers 8 droits ou notions fondamentales.

    Fichier en format pdf pour impression sous forme de livret
  • Effectivité des droits culturels. Fiche pour observer et analyser une action ou une pratique au regard des droits culturels.
    Outil d’auto-évaluation d’une action/pratique au regard des 8 droits de la Déclaration de Fribourg. L’analyse s’effectue au fil d’allers-retours entre l’auteur·e de la fiche et un·e personne formée à la démarche Paideia qui se charge de la relecture et dont les questions invitent l’auteur·e à approfondir ses réflexions. La confrontation de plusieurs analyses réalisées dans un même contexte peut permettre de définir des problématiques, enjeux et propositions communes pour nourrir un plan d’action. Contactez-nous pour plus d’informations.

Cycle Cultiver les droits culturels : Expérimenter Paideia

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans recherche participative

La Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie et L’ASTRAC développent une dynamique pour contribuer à mieux s’approprier les droits culturels et les reconnaître plus facilement dans ses pratiques, afin de mieux les défendre et les promouvoir!

Le cycle « Cultiver les droits culturels. Expérimenter Paideia » propose:

  • des rencontres à destination d’un large public d’actrices et d’acteurs qui s’intéressent aux droits culturels ;
  • un accompagnement de celles et ceux qui souhaitent, individuellement ou collectivement, aller plus loin dans l’analyse de leurs pratiques au regard des droits culturels, notamment à en s’appuyant sur la méthode de l’ « analyse de cas » .

Nos approches et outils sont ceux développés par Réseau Culture 21 dans le cadre de la démarche Paideia, ancrée dans la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007.

Sur cette page, consultez nos rencontres et nos outils et/ou ou contactez-nous pour plus d’informations.

Le plaidoyer pour les droits culturels : entre local et international

En faveur d’un plaidoyer pour les droits culturels, la Plateforme d’observation des droits culturels croise les dimensions internationale et locale: d’une part, en suivant la formation-action Paideia du Réseau Culture 21 et d’autre part, en menant une recherche participative avec les centres culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles autour de l’effectivité des droits culturels.

Cultiver les droits culturels – Expérimenter Paideia #2 – 08/02/2022

Faisant suite au premier volet du cycle de rencontres « Cultiver les droits culturels – Expérimenter Paideia #1/ Explorer, défricher : Introduction aux droits culturels » initié par l’ASTRAC et la Plateforme d’observation des droits culturels (Culture & Démocratie) le 16 novembre 2021 aux Abattoirs de Bomel à Namur, nous avons le plaisir de vous convier à…

5 rencontres autour des droits culturels

Une série de 5 rencontres ouvertes à un large public d’actrices et acteurs de terrain, tous secteurs confondus, visent à mieux faire connaître et comprendre les droits culturels ; permettent d’exprimer et de partager les différentes questions qu’ils évoquent ; contribuer à les travailler au quotidien avec plus d’aisance ; mieux se connaître entre acteur·ices…

Comment observer l’effectivité des droits culturels ?

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans Outil

La Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie a développé un outil de communication du rapport final de la recherche participative menée avec les Centres culturels entre 2019 et 2021. Ce rapport a été rédigé à l’issue de ces trois premières années de recherche de la Plateforme sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La version synthétique est disponible sur cette page du blog.

Cet outil a pour objectif de rendre accessible la recherche menée par la Plateforme. Il expose les points essentiels du rapport de façon lisible par un travail graphique favorisant l’appropriation de la recherche.

Pour obtenir la version imprimée ou si vous avez des questions, vous pouvez contacter thibault@cultureetdemocratie.be.

La version numérique est disponible via le lien ci-dessous.

Lire


Notez que les textes de cet outil sont publiés sous licence Creative Commons.

20/10/22 – Cultiver les droits culturels – journée #3

par Blog de la Plateforme d'Observation des Droits Culturels, publié dans Évènement, Cycle Cultiver les droits culturels, Evènement

Cultiver les droits culturels – Expérimenter Paideia*

Les droits culturels: des droits humains fondamentaux consacrés dans différents textes internationaux, portés par une vision de la culture qui cherche à garantir aux personnes de pouvoir cultiver et partager ce qui donne sens à leur existence et à leur développement.

Mais que sont ces droits concrètement ? Comment les reconnaître, les traduire, les faire vivre dans nos pratiques quotidiennes ? Comment en parler autour de nous? Comment se nourrir les un·e·s les autres et faire réseau ensemble ?

C’est autour de ces questions que nous travaillerons lors des rencontres du cycle « Cultiver les droits culturels », guidé·es par la démarche Paideia*.

Une initiative de l’ASTRAC et de la Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie, accompagnée par Réseau Culture 21.

Journée 3 : 20/10/2022

Un troisième temps de rencontre et d’échange,
de découverte et d’approfondissement
pour (mieux) s’emparer de notions fondamentales
travailler leur mise en pratiques,
partager l’univers qu’elles représentent.

Programme de la rencontre

Le programme qui suit sera affiné et complété dans le courant des jours qui suivent; il peut subir des modifications légères, notamment au niveau de l’horaire.
En fonction du nombre d’inscrit·e·s, les ateliers pourront être dédoublés.

  • 9h00: Accueil, café/thé
  • 9h30 – 12h30: Introduction et travail en ateliers
    • ATELIER 1: « À la découverte des droits culturels »
      Une mise en jeu et en mouvement des notions clé du référentiel – pour les « novices » du cycle.
    • ATELIER 2: « Parler des droits culturels en ses propres mots »
      Des mises en situation pour aller plus loin dans sa maîtrise des droits – pour les personnes qui ont participé aux rencontres précédentes.
  • 12h30: Pause repas
  • 13h30-16h30: Travail en ateliers
    • ATELIER 3: « Analyser ses pratiques au regard des droits culturels »
      Un exercice d’analyse collective d’une action, basée sur l’écoute active.
    • ATELIER 4: « Les droits culturels, pour une meilleure prise en compte des spécificités d’une action? »
      Un forum ouvert nourri des questions apportées par les participant·e·s pour échanger autour d’une thématique et/ou entre actrices et acteurs impliquées dans des actions semblables
  • 16h30: Conclusions et clôture de la journée
Infos pratiques
  • Pour qui ? Pour chaque acteur·ice de terrain intéressé·e. Pour les professionnel·les de la culture, de l’éducation permanente, de l’action sociale… et leurs complices.
  • Quand ? Le jeudi 20 octobre 2022, de 9h30 (accueil dès 9h) à 17h
  • Où ? Au Centre culturel d’Ottignies-Louvian-la-Neuve, avenue des Combattants 41 à 1340 Ottignies
  • Participation financière :
    Avec sandwich: 25 euros par personne
    Sans sandwich: 20 euros par personne
    À payer sur le compte de Culture & Démocratie (IBAN: BE65 5230 8036 6696 – BIC: TRIOBEBB) avec la communication « Cultiver les droits culturels 20/10 – inscription + NOM et Prénom »
  • Inscriptions à l’aide du formulaire pour le 10 octobre au plus tard.
    Attention: Pour garantir la qualité des échanges, le nombre de participant·e·s est limité à 100 personnes.
  • Il n’est pas indispensable d’avoir participé aux autres rencontres du cycle ni de participer à sa suite.

* La démarche Paideia du Réseau Culture 21 (France) propose depuis 2012 un accompagnement pour analyser et faire évoluer les pratiques professionnelles des acteurs publics et associatifs au regard des droits culturels tels qu’ils sont explicités dans la Déclaration de Fribourg (2007).