Quels enjeux actuels pour les droits culturels ? – Université d’été Amnesty

A la suite de notre article sur le plaidoyer international et local en faveur des droits culturels, nous revenons sur l’Université d’été Amnesty International Belgique Francophone de septembre dernier à l’Université de Namur, en plein contexte de fêtes de Wallonie.

Cet évènement a été l’occasion de rassembler chercheur·ses, travailleur·ses sociaux·les et culturel·łes, militant·es et activistes en nombre pour échanger autour des droits humains, en particulier sur les droits sociaux, économiques et culturels. Une journée bien riche en réflexion et partage dont nous relayons ici les vidéos des différents moments disponibles sur le site d’Amnesty. Tout d’abord, le moment consacré aux enjeux actuels des droits culturels; ensuite ceux abordant la complémentarité, la justiciabilité et les politiques des droits sociaux, économiques et culturels; enfin, ceux qui questionnent les régimes fiscaux, la responsabilité des entreprises et les politiques néolibérales au regard des droits humains.


Pour entrer en matière, commençons avec les échanges autour des enjeux actuels des droits culturels avec Patrice Meyer-Bisch, président de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels et coordonnateur de la Chaire UNESCO droits humains et démocratie à l’Université de Fribourg, la modératrice Maryse Hendrix, coordinatrice culture chez Amnesty International Belgique Francophone, et Thibault Galland, chargé de recherche et d’animation pour la Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie.

A partir de la Déclaration de Fribourg et des droits culturels, il a ainsi été question de pouvoir d’agir en termes de droits et de ressources et ce, par le prisme du droit à l’éducation et à la formation pour permettre la connaissance et la reconnaissance de l’individu, des collectifs et de leurs savoirs. En ce sens, a été explicitée l’enjeu d’une définition plus large de la culture au-delà des arts et du patrimoine, dans l’optique d’un accès et d’une participation à la vie culturelle, tant pour un individu que pour un groupe, seul ou en commun. Les droits culturels désignent donc les droits, libertés et responsabilités pour une personne, seule ou en commun, de choisir et d’exprimer son identité et de participer aux références culturelles, comme autant de ressources qui sont nécessaire tout au long de sa vie à son processus d’identification, de communication et de création. Au passage, cela indique la centralité des droits culturels pour aborder les autres droits humains, pensons aux droits à la santé à comprendre depuis les enjeux propre à la diversité.

Dans le contexte de la recherche participative menée par la Plateforme, une pluralité d’enjeux ont été exposés:

  • A travers l’histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, il est évidemment question d’enjeux politiques sur ce qui fait matière culturelle et d’enjeux financement par le biais de la subsidiation.
  • Dans le secteur des centres culturels avec le décret du 21 novembre 2013, se pose des enjeux propres aux référentiels à partir desquels les travailleur·ses des centres culturels doivent développer des projets d’action culturelle mais aussi évaluer ces actions. Au passage, le décret rend possible d’autres modes de gouvernance avec la participation tant des pouvoirs politiques locaux que des citoyen·nes dans les projets menés, ainsi que d’autres possibilités d’organisation du travail pour les équipes.
  • Dans le cadre de la recherche à proprement parler, l’enjeu majeur tient à l’observation et l’évaluation de l’effectivité des droits culturels et ce, tant par le prisme des populations qui exercent ces droits qu’à travers les projets que les centres culturels mènent avec celles-ci. Sur cette base, se dégage des enjeux repris dans les dernières publications qui sont propres au langage et à la traduction des référentiels notamment, des enjeux propres au temps et au plaisir nécessaires pour œuvrer à l’effectivité des droits culturels, des enjeux en termes de responsabilité des secteurs et des politiques culturelles, ainsi que de plaidoyer en faveur des droits culturels comme l’atteste la boussole des droits culturels dans le rapport Un futur pour la culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Voici la vidéo qui reprend et prolonge les échanges (cliquez sur l’image):


Complémentarité, Justiciabilité et Politiques des droits Sociaux, économiques et culturels

Avec Françoise Tulkens, professeure et ancienne juge à la Cour européenne des droits humains, Olivier de Schutter, professeur de droit international et Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les Droits de l’Homme au Haut-Commissariat des Droits humains de l’ONU, et le modérateur Philippe Hensmans, directeur général chez Amnesty International Belgique francophone, un temps a été consacré aux aspects complémentaires des droits civils et politiques avec les droits sociaux, économiques et culturels.

L’exposé part ainsi de ces différentes catégories de droits qui, bien que distingués en droits-libertés, droits-créances et droits-solidarité ou en différentes générations, restent perméables les uns aux autres. En atteste la conférence de Vienne de 1993 qui stipule que tous les droits humains sont universels, interdépendants et indissociables, traités de façon équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité, en accordant la même importante. Des distinctions tiennent à des différences de mise en œuvre entre ces droits, quoique des liens intimes tiennent ces droits ensemble. Un exemple: pensons à ce que les droits civils et politiques ne s’effectuent pas dans un vide mais bien dans des contextes et milieux sociaux, économiques et culturels.

Voici la vidéo qui poursuit les échanges sur cette base (cliquez sur l’image):

Avec Diane Roman, professeure de droit public et juriste, Laurent Fastrez, juriste à l’Institut fédéral des droits humains, et Laurent Deutsch, responsable activisme et éducation aux droits humains chez Amnesty International Belgique francophone, un temps a permis d’aborder la question de la « justiciabilité » des droits économiques, sociaux et culturels. Pendant longtemps, ces droits sont restés programmatiques mais l’on assiste aujourd’hui à des reconnaissances progressives de ces droits dans les cours et tribunaux en vue de garantir les conditions effectives pour assurer ces droits. S’est notamment posé toute la problématique du non-recours à ces droits et les possibilités d’en jouir ou non.

Voici la vidéo qui reprend les échanges (cliquez sur l’image):

Avec Jean Tonglet, directeur de revue pour les Ateliers du Quart-monde, Philippe Hensmans, directeur général chez Amnesty International Belgique francophone et Christine Mahy (absente), secrétaire générale et politique du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, un autre temps a permis d’évaluer les politiques sociales en Belgique en fonction des droits humains.

Voici la vidéo qui poursuit les échanges (cliquez sur l’image):


Régimes fiscaux, Entreprises et Néolibéralisme

Avec Philippe Defeyt, économiste et co-fondateur de l’Institut pour un développement durable, Henk Van Hootegem, coordinateur du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Wivynne Gaziaux, Chargée d’études pour les Femmes prévoyantes socialistes, et François Perl, conseiller chez Solidaris, un temps a permis d’aborder les enjeux propres aux régimes fiscaux au regard des droits humains.

Voici la vidéo qui reprend les échanges (cliquez sur l’image):

Avec Céline Nieuwenhuys, secrétaire générale de la Fédération des services sociaux et Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, ainsi que la modératrice Montserrat Carrerras, un temps a été consacré à l’évolution des politiques néolibérales et leur effet sur les droits humains.

Voici la vidéo qui expose les différents échanges (cliquez sur l’image):

Avec Olivier de Schutter, professeur de droit international et Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les Droits de l’Homme au Haut-Commissariat des Droits humains de l’ONU, Arie Van Hoe, Executive manager du Centre de compétence de la Fédération des entreprises de Belgique, et le modérateur Philippe Hensmans, directeur général chez Amnesty International Belgique francophone, un temps a permis d’aborder les enjeux des responsabilités des entreprises au regard des droits humains et du cadre régulateur en Europe et en Belgique.

Voici la vidéo qui reprend les échanges (cliquez sur l’image):


Deux documentaires ont permis d’exposer et d’aborder des questions propres aux droits humains, en partant notamment de situations liées aux droits du travail pour venir aux autres droits fondamentaux.

The Workers Cup d’Adam Sobel (2018) :

La vie d’une petite culotte de Stéfanne Prijot (2019):

7-9/12/22 – Formation et rencontres franco-belges autour des droits culturels

La Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie et l’ASTRAC s’associent dans le cadre du cycle Cultiver les droits culturels. Expérimenter Paideia pour contribuer à l’appropriation des droits culturels en facilitant leur traduction dans les pratiques, et vice versa.

Dans ce contexte, un temps d’approfondissement et de rencontres franco-belges sera organisé avec Réseau Culture 21, le mercredi 7 décembre après-midi et soirée et la journée du jeudi 8 décembre à Forest (Bruxelles).

L’initiative s’intègre dans une formation longue de Réseau Culture 21 dont nous accueillons le module de clôture en Belgique !

Le programme prévoit des échanges de pratiques franco-belges et une journée de réflexions et de discussions sur le développement du plaidoyer pour les droits culturels et le rôle des instruments internationaux.

Plus d’informations ici

Nous avons la chance de pouvoir accueillir à cette occasion une bonne trentaine de nos collègues et complices qui souhaitent aller plus loin dans leurs explorations des droits culturels ! Une connaissance de base de ces droits est attendue ; une certaine familiarité avec la démarche Paideia sera utile.

Attention, si vous souhaitez participer à tout ou une partie des moments de formation-rencontres, le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire sans attendre ! Pour la même raison, nous pourrons décider, en fonction de l’affluence, de donner la priorité à une personne par organisation.

Clôture des inscriptions le 28 novembre.

Au plaisir d’échanger et de vous compter parmi nous !

5 rencontres autour des droits culturels

Une série de 5 rencontres ouvertes à un large public d’actrices et acteurs de terrain, tous secteurs confondus, visent à:

  • mieux faire connaître et comprendre les droits culturels,
  • permettre d’exprimer et de partager les différentes questions qu’ils évoquent,
  • contribuer à les travailler au quotidien avec plus d’aisance,
  • mieux se connaître entre acteurs concernés par ces droits,
  • s’inspirer mutuellement et envisager des collaborations.

Trois rencontres ont eu lieu depuis l’automne 2021:

==> La dernière rencontre du cycle a réuni plus de 70 personnes le 20 octobre 2022 au Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Au programme: des ateliers d’introduction aux droits culturels, pour défricher quelques notions-clé de la Déclaration de Fribourg ou pour parler des droits culturels en ses propres mots, de nouveau un atelier « Analyser ses pratiques professionnels au regard des droits culturels » (voir ci-dessus) et un forum ouvert autour des questions soulevées par le développement des droits culturels au sein d’actions spécifiques.
Le programme de la rencontre est à relire ici. Le compte-rendu et les outils de la journée sont disponibles là.

==> La deuxième rencontre a eu lieu le 8 février 2022 à La Marlagne à Wépion, dans le cadre de la Jpro de l’ASTRAC.
Elle proposait en matinée une table ronde « La démocratie et les droits humains à l’épreuve de la pandémie » avec la participation de Luc Carton, Patrick Charlier et Céline Nieuwenhuys.
L’après-midi, les ateliers « Analyser ses pratiques professionnels au regard des droits culturels » ont permis de découvrir un outil clé de la méthode PAIDEIA, « l’analyse de cas« , et de partager des réflexions et des interrogations à partir d’un récit d’une action de terrain.

==> Le cycle a été ouvert le 16 novembre 2021 avec une première rencontre aux Abattoirs de Bomel à Namur.
Celle-ci se voulait notamment une introduction aux droits culturels à travers des animations participatives et ludiques nourries des représentations de chacune et chacun.
L’invitation et le programme sont à relire ici.

2 rencontres sont encore prévues. Plus d’informations dès que possible.

20/10/2022 – la Journée #3 du cycle Cultiver les droits culturels

Ce 20 octobre dernier avait lieu la 3e Grande Rencontre du cycle Cultiver les droits culturels: expérimenter Paideia. Cette journée était organisé par la Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie et l’Astrac, réseau des travailleur·ses en centres culturels, au Centre culturel d’Ottignies Louvain-La-Neuve.

Autant d’images qui témoignent d’une journée enrichissante ! Tant de marques d’intérêt, de démarches énergiques et de réflexions dans les échanges entre travailleur·ses de centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles et au-delà.

Un pas de plus pour faire culture commune autour des droits culturels !


Voici les principaux outils utilisés dans le cadre du cycle de travail.
N’hésitez pas à vous les approprier!

  • Vidéo: Quelques notions-clé des droits culturels selon la Déclaration de Fribourg expliquées par Patrice Meyer-Bisch; Christine Saincy, Milène Bidault, Jean-Pierre Chrétien-Gony et Luc Carton
  • Carnet: À la découverte des droits culturels guidé·e·s par la Déclaration de Fribourg et la démarche Paideia.
    La Déclaration de Fribourg déclinée à travers 8 droits ou notions fondamentales.

    Fichier en format pdf pour impression sous forme de livret
  • Effectivité des droits culturels. Fiche pour observer et analyser une action ou une pratique au regard des droits culturels.
    Outil d’auto-évaluation d’une action/pratique au regard des 8 droits de la Déclaration de Fribourg. L’analyse s’effectue au fil d’allers-retours entre l’auteur·e de la fiche et un·e personne formée à la démarche Paideia qui se charge de la relecture et dont les questions invitent l’auteur·e à approfondir ses réflexions. La confrontation de plusieurs analyses réalisées dans un même contexte peut permettre de définir des problématiques, enjeux et propositions communes pour nourrir un plan d’action. Contactez-nous pour plus d’informations.

Comment observer l’effectivité des droits culturels ?

La Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie a développé un outil de communication du rapport final de la recherche participative menée avec les Centres culturels entre 2019 et 2021. Ce rapport a été rédigé à l’issue de ces trois premières années de recherche de la Plateforme sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La version synthétique est disponible sur cette page du blog.

Cet outil a pour objectif de rendre accessible la recherche menée par la Plateforme. Il expose les points essentiels du rapport de façon lisible par un travail graphique favorisant l’appropriation de la recherche.

Pour obtenir la version imprimée ou si vous avez des questions, vous pouvez contacter thibault@cultureetdemocratie.be.

La version numérique est disponible via le lien ci-dessous.


Notez que les textes de cet outil sont publiés sous licence Creative Commons.

20/10/22 – Cultiver les droits culturels – journée #3

Cultiver les droits culturels – Expérimenter Paideia*

Les droits culturels: des droits humains fondamentaux consacrés dans différents textes internationaux, portés par une vision de la culture qui cherche à garantir aux personnes de pouvoir cultiver et partager ce qui donne sens à leur existence et à leur développement.

Mais que sont ces droits concrètement ? Comment les reconnaître, les traduire, les faire vivre dans nos pratiques quotidiennes ? Comment en parler autour de nous? Comment se nourrir les un·e·s les autres et faire réseau ensemble ?

C’est autour de ces questions que nous travaillerons lors des rencontres du cycle « Cultiver les droits culturels », guidé·es par la démarche Paideia*.

Une initiative de l’ASTRAC et de la Plateforme d’observation des droits culturels de Culture & Démocratie, accompagnée par Réseau Culture 21.


Journée 3 : 20/10/2022

Un troisième temps de rencontre et d’échange,
de découverte et d’approfondissement
pour (mieux) s’emparer de notions fondamentales
travailler leur mise en pratiques,
partager l’univers qu’elles représentent.


Programme de la rencontre

Le programme qui suit sera affiné et complété dans le courant des jours qui suivent; il peut subir des modifications légères, notamment au niveau de l’horaire.
En fonction du nombre d’inscrit·e·s, les ateliers pourront être dédoublés.

  • 9h00: Accueil, café/thé
  • 9h30 – 12h30: Introduction et travail en ateliers
    • ATELIER 1: « À la découverte des droits culturels »
      Une mise en jeu et en mouvement des notions clé du référentiel – pour les « novices » du cycle.
    • ATELIER 2: « Parler des droits culturels en ses propres mots »
      Des mises en situation pour aller plus loin dans sa maîtrise des droits – pour les personnes qui ont participé aux rencontres précédentes.
  • 12h30: Pause repas
  • 13h30-16h30: Travail en ateliers
    • ATELIER 3: « Analyser ses pratiques au regard des droits culturels »
      Un exercice d’analyse collective d’une action, basée sur l’écoute active.
    • ATELIER 4: « Les droits culturels, pour une meilleure prise en compte des spécificités d’une action? »
      Un forum ouvert nourri des questions apportées par les participant·e·s pour échanger autour d’une thématique et/ou entre actrices et acteurs impliquées dans des actions semblables
  • 16h30: Conclusions et clôture de la journée

Infos pratiques
  • Pour qui ? Pour chaque acteur·ice de terrain intéressé·e. Pour les professionnel·les de la culture, de l’éducation permanente, de l’action sociale… et leurs complices.
  • Quand ? Le jeudi 20 octobre 2022, de 9h30 (accueil dès 9h) à 17h
  • Où ? Au Centre culturel d’Ottignies-Louvian-la-Neuve, avenue des Combattants 41 à 1340 Ottignies
  • Participation financière :
    Avec sandwich: 25 euros par personne
    Sans sandwich: 20 euros par personne
    À payer sur le compte de Culture & Démocratie (IBAN: BE65 5230 8036 6696 – BIC: TRIOBEBB) avec la communication « Cultiver les droits culturels 20/10 – inscription + NOM et Prénom »
  • Inscriptions à l’aide du formulaire pour le 10 octobre au plus tard.
    Attention: Pour garantir la qualité des échanges, le nombre de participant·e·s est limité à 100 personnes.
  • Il n’est pas indispensable d’avoir participé aux autres rencontres du cycle ni de participer à sa suite.

* La démarche Paideia du Réseau Culture 21 (France) propose depuis 2012 un accompagnement pour analyser et faire évoluer les pratiques professionnelles des acteurs publics et associatifs au regard des droits culturels tels qu’ils sont explicités dans la Déclaration de Fribourg (2007).

SYNTHÈSE DU RAPPORT FINAL DE RECHERCHE 2019-2021

L’aube d’une journée de formation aux droits culturels avec Paideia en 2021

Cette synthèse reprend les points essentiels du rapport final de recherche menée par la Plateforme d’Observation des Droits Culturels. Ce rapport a été rédigé et soumis auprès des instances évaluatrices des missions de la plateforme et à l’issue des trois ans de convention suivant la création de la plateforme. Après présentation de cette dernière, sont explicités le contexte de la recherche, la méthodologie ainsi que le matériel de recherche. A partir de cela, la synthèse développe davantage les analyses et les problématisations pour en tirer des remarques quant à l’appréhension des droits culturels et à l’observation de leur effectivité, en même temps que des aspects plus transversaux de la recherche sont soulignés. Des enregistrements audio des tables-rondes de la journée « Parlez-vous droits culturels? » du 13 décembre 2021 viennent compléter ces points transversaux. Enfin, la synthèse se clôture sur une conclusion en 10 points présentée lors de cette même journée du 13 décembre par Luc Carton, philosophe et membre du comité de pilotage de la plateforme.

  1. Contexte de la recherche :
  2. Méthodologie :
  3. Matériel de la recherche
  4. Problématisation et analyse :
    1. Appréhension des Droits Culturels
    2. Observation de l’effectivité des Droits Culturels
    3. Questions transversales
  5. Conclusions et perspectives Par Luc Carton

Dans sa philosophie, la plateforme met en place un espace interdisciplinaire et ouvert à tous·tes. Elle est pensée comme un lieu de partage des énergies et de l’information relatives aux droits culturels. En pratique, la plateforme mène une recherche sur l’observation et la problématisation de l’exercice des droits culturels, en ce sens, elle s’interroge sur l’effectivité des droits culturels. Dans ce cadre, l’objectif de ce rapport final est de poser un premier jalon en vue de débroussailler la question de l’observation de l’exercice des droits culturels. Cette étape ouvre des pistes d’actions afin de poursuivre cet enjeu de recherche.

La plateforme d’observation des droits culturels voit son territoire d’enquête s’étendre sur la fédération Wallonie-Bruxelles. Elle est pilotée par l’association Culture&Démocratie dans le cadre d’une convention de trois ans (2019-2021) et pour laquelle Morgane Degrijse a été chargée de projets. Cette convention se voit à présent renouvelée pour les quatre prochaines années et Thibault Galland a été récemment embauché pour succéder à la précédente chargée de projets. Au cours de ces quatre prochaines années, deux objectifs majeurs sont visés :

a) pour la première partie de la convention (2022-2023), l’approfondissement de la démarche d’observation des droits culturels avec les centres culturels, avec notamment la réalisation d’une panoplie d’outils, permettant à ceux-ci et à d’autres acteur·ices d’engager un travail concret dans l’observation de leurs pratiques au regard des droits culturels, avec la possibilité de l’adapter à leur propre contexte ;

b) pour la deuxième partie de la convention (2024-2025), l’expérimentation et la généralisation d’un plan de formation à la problématique et à la pratique des droits culturels, ainsi que l’extension du travail mené auprès des centres culturels vers le secteur de l’Éducation permanente.

Contexte de la recherche :

La plateforme d’observation des droits culturels (à présent dénommée « PODC ») a évolué en constellation à travers différents réseaux :

  • Globalement, le travail de la PODC s’inscrit dans un mouvement plus large d’intérêt pour les droits culturels et vise à la construction d’une culture commune pour permettre une meilleure appréhension des concepts. Ceci s’inscrit dans la ligne d’un réseau de chercheur·ses, universitaires ou non, tel·les que Céline Romainville (ULB/FUSL), Basil Gomes (FUSL) ainsi que Roland De Bodt (OPC).
  • A un niveau local, la plateforme tend à s’intégrer dans le réseau sectoriel des centres culturels (à présent dénommés « CC ») via une recherche participative et par des liens tissés avec les fédérations sectorielles, telles que l’ASTRAC, l’ACC et la Concertation, ainsi que d’autres partenaires en éducation permanente, telle l’association Marcel Hicter.
  • A un niveau international, la participation de Morgane Degrijse à la formation-action française Paideia organisée par le Réseau Culture 21 lui a permis de se familiariser avec cette méthode d’analyse de pratiques professionnelles au regard des droits culturels. Une collaboration s’est établie avec l’Observatoire de la Diversité et des droits culturels de Fribourg via la présence du vice-président Luc Carton au sein du comité de pilotage.

Cette constellation a permis à la plateforme de réaliser une série d’actions et de productions : l’organisation de journées de rencontre (« faire vivre les droits culturels » en 2019 ; « parlez-vous droits culturels ? » en 2021), une présence en ligne par le biais de ce blog, des publications autour de la recherche participative avec les CC, etc. A noter que la crise sanitaire et les mesures gouvernementales prises pour lutter contre la pandémie ont largement impacté la recherche. Pour autant, le choix de réaliser les entretiens uniquement en personne a été maintenu par le comité de pilotage pour assurer une certaine qualité des échanges.

En ce qui concerne l’objet de recherche, l’état de l’art est un enjeu en soi puisque la plateforme vise à rassembler un corpus de sources législatives internationales telles que la Déclaration universelle des Droits de l’homme, de publications notamment liées à la Déclaration de Fribourg et les travaux de Céline Romainville. La recherche s’établit en co-construction avec des CC soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le choix de ce terrain tient à ce que les CC jouent un rôle précurseur dans la mobilisation des droits culturels (à présent dénommés « DC ») étant donné le décret du 21 novembre 2013 qui les amène à repenser leur action au regard de ce référentiel. L’intérêt d’une pareille recherche est d’avancer vers une meilleure compréhension du concept de droits culturels. Ainsi, par le biais des observations, la recherche contribue à la création et le développement d’une « culture commune » des droits culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Qui plus est, la démarche de recherche participative permet aux CC impliqués de mener une réflexion critique sur leurs pratiques et de mieux évaluer les impacts sur leur action.

Les objectifs de cette recherche ont évolué pour être réalisables, de sorte que le but a progressivement été fixé d’avancer vers l’élaboration collective d’une ou plusieurs méthodologie(s) d’observation de l’effectivité des droits culturels, applicable dans des contextes différents, en partant d’expériences concrètes de terrain. Un premier pas dans cette direction fut de problématiser l’observation pour mettre la théorie des droits culturels à l’épreuve du réel et ce, en partant de l’expertise empirique des CC quant à leur territoire d’action.

Dans cette optique, la question principale de recherche « Comment observer l’exercice des droits culturels ? » est déclinée e deux sous-questions interdépendantes :

1. Comment observer l’exercice des droits culturels par des personnes et des collectivités ? ; 2. Comment observer l’action des CC pour rendre cet exercice plus effectif ?

Autrement dit, il s’agit d’interroger à la fois les manières dont les CC se sont appropriés la référence aux droits culturels au niveau de leurs réflexions et analyses en réponse aux réalités de leur environnement et les manières dont ils se sont appropriés les droits culturels au niveau de leur action. L’ensemble de ces questions fixe un cadre de réflexion globale lors des entretiens approfondis avec les CC et a servi de base à l’élaboration de guides d’entretien.

Méthodologie :

La recherche procède donc d’une démarche empirique d’observation (indirecte) co-construite par des entretiens approfondis avec des CC et à partir des études de cas participatives. En pratique, trois séries d’entretiens semi-directifs à réponses libres ont été menés.

Cette méthodologie présente plusieurs avantages : celui de brasser une multitude de sujets et dépasser les réponses « toutes faites » ; celui de passer par l’échange oral et spontané plutôt que se cantonner au discours écrit ; à travers la co-construction, celui de faire dialoguer expertise et connaissance empirique avec des analyses plus théoriques. En somme, il ne s’agit pas d’observer directement le terrain de l’action mais bien les manières dont les CC observent eux-mêmes leur terrain et leur pratique, il s’agit d’observer l’observation qu’ils ont de leur action.

A noter que cette approche des droits culturels à partir des pratiques professionnelles est directement inspirée par la démarche proposée par Paideia. A la différence que le matériau de la recherche s’ancre plus dans l’expression orale et son référentiel est élargi au-delà la Déclaration de Fribourg avec les travaux de Céline Romainville ainsi que le décret de 2013. Du reste, la conception des droits culturels n’est pas fixée a priori mais se co-construit et se précise bel et bien au fil des recherches entreprises. Un enjeu plus prospectif et transversal à cet égard sera d’élucider les dimensions culturelles propres autres droits humains.

Le choix des partenaires a été guidé par une volonté de diversité entre les CC, que cela soit par rapport à la taille du centre, qu’il soit situé en milieu urbain ou rural, qu’il ait un espace de diffusion ou non, qu’il ait des affinités avec l’éducation permanente ou non. Au départ, huit CC ont participé aux deux premières phases de recherche mais le CC des Roches de Rochefort et le CC de Marchin n’ont pas donné suite à la dernière série d’entretiens par manque de temps et disponibilité pour le premier, ainsi que par changement d’équipe pour le second. Étant donné que le nombre de six CC était celui initialement visé par la recherche, ces abandons n’ont pas porté atteinte à la validité et qualité des données récoltées ni de la recherche dans sa globalité.

L’évaluation de la recherche se passe en plusieurs temps :

  • chaque étape du processus est évaluée en comité de pilotage en vue de réajuster certaines trajectoires de recherche, rebondir face aux imprévus de façon concertée et envisager les suites sur le long terme ;
  • un comité d’accompagnement tient lieu aussi d’instance d’évaluation, plus périodiquement ;
  • l’écriture annuelle des rapports d’activité et du rapport général d’évaluation en 2021 sont des moments d’évaluation plus formels ;
  • une auto-évaluation des deux premières étapes de la recherche participative par rapport aux DC en cours via la rédaction d’analyse de cas selon la méthode Paideia ;
  • une réunion de concertation entre le comité de pilotage de la PODC et les CC partenaires de la recherche participative a eu lieu en automne 2021. Cet échange a permis de mettre en débat les difficultés rencontrées au cours de la recherche et de poser les jalons du 3ème entretien ;
  • la journée « Parlez-vous droits culturels ? » organisée en décembre 2021 a constitué un moment de mise en débat des problématiques dégagées par la recherche, à partir du témoignage concret des CC partenaires, et de retour sur l’ensemble de la démarche ;
  • l’évaluation globale de l’ensemble du projet réalisée en fin de parcours au sein du comité de pilotage. Un comité d’accompagnement s’est réuni en janvier 2022 par l’Administration générale de la Culture pour évaluer la convention.

Matériel de la recherche

La matière première de la recherche est basée sur le contenu des trois série d’entretiens avec les CC, menés entre février 2020 et octobre 2021 et pour un résultat de 22 entretiens au total.

  1. Les huit premiers entretiens posent des balises par rapport à différentes conceptions des DC à l’œuvre dans les CC, les diverses manières de les intégrer dans le travail quotidien et les rapports parfois conflictuels à leur décret 2013.
  2. La deuxième série d’entretiens met ces considérations à l’épreuve du réel à travers l’analyse fine d’un exemple concret d’action qui favorise l’exercice plus intense des DC des populations, avec toutes les difficultés et questions que cela soulève.
  3. La troisième série d’entretiens, utilisant les acquis des entretiens précédents, creuse les différentes manières dont les CC observent ou évaluent l’effectivité des DC au sein de leurs actions, en particulier celle choisie pour l’étude de cas.

Problématisation et analyse :

Les deux premiers entretiens ont été nécessaires pour rentrer de façon incisive dans le vif du sujet. Il a fallu comprendre comment les CC appréhendent les DC, à partir de quels référentiels et comment mettent-ils concrètement leur effectivité en œuvre au sein de leurs actions. Ceci, avant de pouvoir observer en toute connaissance de cause comment ils évaluent cette effectivité, pointent les freins à cette évaluation ainsi que les leviers qui la facilitent.

Appréhension des Droits Culturels

  • A partir de sources multiples (pour la Belgique, travaux de Céline Romainville1 ; ouvrages de C&D2 ; manuels de Majo Hansotte et Christian Boucq3 ; diverses interventions de Luc Carton, Olivier Van Hee et Lucien Barel ; Journées professionnelles de l’ASTRAC, la formation « Approche des droits culturels » proposée par Paul Biot4 ; l’accompagnement personnalisé par le CESEP. Pour l’international, les références ne sont pas en reste, pour ne citer que la Déclaration de Fribourg, les conférences et travaux de Patrice Meyer-Bisch ; les écrits et séminaires du Réseau Culture 21) ;
  • Dans l’ensemble des entretiens, se dégagent pourtant des tendances plusdiversifiées d’appréhension des DC :
    • certains CC semblent les concevoir plutôt globalement comme des leviers de l’autonomisation et de la valorisation des populations (cfr. Article 2 du décret 2013)
    • d’autres CC ciblent l’un ou l’autre DC (cfr. Article 1 : droit accès à la culture, droit de participer à la vie culturelle, droit à la liberté d’expression, etc.)
  • Que ce soit dans les discours ou les actions, les CC semblent avoir intégré les notions de droits d’accès à la vie culturelle (« démocratisation de la culture ») et de participer à la vie culturelle (« démocratie culturelle »). Il s’agit-là des droits les plus connus et faciles à observer, l’approche conceptuelle et concrète des autres droits semble relativement plus floue et moins fluide.
    → une clarification conceptuelle semble nécessaire, sans privilégier un référentiel par rapport à un autre.
  • Pour l’analyse de cas au regard des DC, nombre de CC ont sélectionné une action ciblant des personnes précarisées. Cibler des personnes qui ne jouissent que peu de leurs DC confère davantage de légitimité à l’action. Pourtant les DC sont des droits humains fondamentaux, théoriquement universels. Agir à une meilleure effectivité des DC est-il plus pertinent dans les endroits où leur exercice est le plus minime ?

Observation de l’effectivité des Droits Culturels

Outils d’évaluation globale

  • Utilisation d’outils méthodologiques éprouvés ou développés en interne. Il s’agit avant tout d’outils visuels et d’animation pour ouvrir le dialogue et alimenter l’évaluation globale de l’action avec l’équipe et les partenaires. Ils ne peuvent être utilisés utilement que si certaines données relatives à l’effectivité réelle des DC sont à disposition (données froides, observations directes, évaluations formelles avec participants, témoignages sur le terrain).
  • Limites et difficultés liées à ce type d’évaluation :
    • Ne peut intervenir qu’en fin de parcours, selon des critères à établir a priori
    • La mettre en place sur un court-terme le risque de ne constater que les effets directs de l’action, alors que la progression de l’effectivité des droits culturels se met en place sur un temps plutôt long.
    • L’évaluation de l’effectivité des DC passe nécessairement par l’analyse de données dites « chaudes » (qualitatives et relativement subjectives) issues du terrain. Pour les objectiver au maximum, les CC multiplient les points de vue ainsi que les croisements avec des données plus objectives.
    • Un frein en ce sens peut être le manque d’information pertinente ou une somme de données trop importante qui en dilue le sens, ce qui risque d’en tirer une analyse trop intellectuelle, alors éloignée des réalités du terrain.

Observations directes

Elles sont réalisées sur le terrain par les équipes d’animation, chargé·e·s de projets, partenaires, etc. Elles sont citées comme sources premières permettant de constater une évolution, une stagnation ou un recul dans la mobilisation des DC des populations, à condition d’être en contact répété avec ces dernières sur période relativement étendue dans le temps.

  • La vision à long terme est une condition d’observation de l’effectivité des DC. Il s’agit de constater une progression dans l’exercice des droits, c’est-à-dire un processus en cours et non un résultat final.
  • Ces observations passent par l’« intelligence du regard » des observateur·ices, au sein même de l’action, c’est-à-dire un regard attentif sur ce qu’il·elles sont en train de faire, sur ce qui est en train de se passer, pour y déceler l’expression des DC. S’il y a maîtrise des référentiels, l’observateur·ice en décèlera d’autant plus rapidement les traces. Une part est souvent instinctive, selon la sensibilité et l’expérience de chacun·e.
  • Si les critères d’observation ont été définis dès la conception du projet, cela peut affiner davantage le regard, car l’on sait à quoi il faut faire attention.
  • La systématisation des protocoles d’observation porte le risque de gâcher la spontanéité et le plaisir du moment, tout autant que d’intellectualiser à outrance la pratique et évacuer une part d’intuition et de sensibilité qui sont des facteurs humains, au cœur des missions des CC.
  • Dans la pratique, cela risque de surcharger mentalement les animateur·ices, qui doivent déjà penser à mille et une choses tout en assurant les nombreux aspects logiques
  • Observation sur le terrain ne présenteront jamais qu’un point de vue sur une situation donnée, les CC recommandent de multiplier et croiser les observations issues de différents points de vue, d’avoir des retours extérieurs et le prisme des DC peut être appliqués par après.

Évaluations collectives sur le terrain

Les observations directes ne sont pas suffisantes à l’évaluation de l’effectivité des DC. Il faut qu’elle soit aussi menée plus formellement avec des groupes de participants, et ce, en fin de parcours ou en cours d’action. L’enjeu principal est d’obtenir des retours constructifs et significatifs, qui ne s’arrêtent pas au simple degré de satisfaction envers l’action. A cet égard, il est difficile de poser des questions pertinentes afin d’obtenir des éléments de réponse qui touchent à l’exercice des DC sans trop orienter le propos.

Tous les CC sont conscients de l’importance d’aménager de tels espaces-temps au sein de l’action. Pour autant, faute de temps ou par manque de pertinence, certains rechignent à le faire systématiquement, quand d’autres ne sont tout simplement pas en mesure de le mettre en place. D’autres freins peuvent également contrevenir à ce type d’évaluation, pensons au manque d’intérêt ou de compréhension des participants pour cette démarche ; à une entrave de la liberté de parole par le poids hiérarchique ou le sentiment de manque de légitimité pour oser s’exprimer ; ou bien encore, les limites temporelles de l’action et le refus d’assaillir de questions les participants.

Malgré cela, les CC ont plus d’un tour dans leur sac pour rendre cette étape fondamentale de l’évaluation amusante et constructive. Qu’il s’agisse de multiplier les approches et les formes pour ne pas lasser ; d’introduire de la créativité, du jeu et des éléments de surprise tout en ouvrant des espaces de paroles libres ; d’être ouverts à la critique, à l’écoute des envies, etc.

Récolte de témoignages

La question des traces de l’action est fondamentale. Le type de support doit être envisagé en ce sens (photos, vidéos, notes, témoignages divers, édition, spectacle, concert, exposition, souvenirs et sensations). Ceci, d’autant que ce qui est provoqué intimement en termes d’émotions, de ressentis, ne laisse pas forcément d’empreinte palpable.

Une manière d’accéder à ces données est de récolter des témoignages personnels, en dehors des temps formels d’évaluation collective, dans des moments plus informels et conviviaux. Des dispositifs, éprouvés ou encore à inventer, sont ainsi mis en place par les CC pour récolter des retours plus directs étant donné que les transformations « internes » ne sont pas forcément perceptibles par un·e observateur·ice externe. Pensons à des techniques d’écoute active et d’intelligence collective, de récolte de paroles, de murs de post-it, d’entretiens filmés, de témoignages oraux, d’écrits libres, etc. En ce qui concerne l’animateur·ice, il importe qu’i·e·l soit à l’aise avec le dispositif mis en place, en fonction de sa sensibilité propre et sans trop cadrer les échanges.

A nouveau, il importe de varier les canaux, les approches, les supports et les méthodes afin de s’adapter aux personnes auxquelles on s’adresse ainsi qu’au contexte dans lequel on se situe. Ceci, pour qu’un maximum de gens puisse s’exprimer. Du reste, c’est une chose de susciter la parole des gens, mais c’en est une autre d’en faire quelque chose par la suite, en particulier quelque chose qui puisse être utile à l’évaluation de l’exercice des DC. Ce n’est pas parce que la parole est libérée qu’on y trouvera forcément les réponses qu’on cherche.

Face à ces difficultés, la réponse des CC est encore une fois de s’appuyer sur les savoir-faire de leurs équipes, ainsi qu’à leur capacité de jugement.

Remarques sur la catégorisation

Partir de ce que les populations expriment fait partie de l’ADN des CC. Ces derniers vont à leur rencontre, suscitent leurs paroles dans le cadre de l’analyse partagée. Souvent ces manières de procéder de manière ascendante, au départ de la base citoyen·ne, sont largement intégrées au fonctionnement de l’institution, à l’échelle globale mais également au cœur même des actions.

Selon leurs caractéristiques (histoire, actions principales, localisation géographique ; moyens disponibles qu’ils soient humains, financiers, infrastructurels ; leurs manières de fonctionner, leur expertise, etc.), chaque CC s’empare des observations de l’effectivité des DC à sa manière.

  • Tous effectuent des évaluations globales de leurs actions au regard des DC. Ces évaluations sont couplées à des données froides et sont effectuées idéalement en trois temps (avant, pendant et après). Parfois le temps et les moyens manquent pour mettre ces trois étapes en place de manière efficace et satisfaisante.
  • Certains CC mettent en place systématiquement des évaluations formelles sur le terrain avec les participant·es, qu’il s’agisse d’un retour bref ou plus complet. D’autres jugent ce type d’évaluation parfois étouffant ou superficiel, ils se basent alors sur des paroles plus libres de citoyen·nes, suscitées par des dispositifs au cœur de l’action ou de manière interpersonnelle.

Il ne s’agit pas ici de juger qu’une approche fonctionne mieux que l’autre mais simplement de constater que généralement, ces différents niveaux d’évaluation de l’action au regard des DC coexistent et se nourrissent mutuellement.

Du reste, proposer une recette toute faite à appliquer à tous les CC ne fonctionnerait pas mais quelques pistes évoquées inspireront peut-être de nouvelles manières de faire. Certaines peuvent ainsi être suggérées pour concocter et peaufiner ses propres manières d’observer son action.

Questions transversales

Certaines problématiques qui émergent des dispositifs détaillés en annexe questionnent de manière transversale l’observation de l’exercice des DC, notamment le rapport au langage, le rapport au temps, le rapport au plaisir et le rapport à la responsabilité.

Rapport au langage

Un enregistrement audio de la table-ronde sur le « rapport au langage » lors de la journée « Parlez-vous droits culturels? » du 13 décembre 2021 – y interviennent successivement Morgane Degrijse (anc. coordinatrice PODC), Pascale Pierard (directrice du CC Ourthe et Meuse d’Angleur et Sclessin), Emilie Lavaux (directrice du CC Le 38 de Genappe) sous la modération de Liesbeth Vandersteene (directrice de l’Astrac, Réseau des professionnels en Centres culturels).

Le rapport au langage est central dans l’observation de l’effectivité des DC par les CC. Les termes associés aux DC sont très spécifiques et propres au milieu universitaire. Il n’y a pas un accord sur la définition de ces droits fondamentaux, plusieurs référentiels coexistent sans se contredire ni se confondre. Même le décret de 2013 possède aussi son vocabulaire propre. Maîtriser ces langages sur le bout des doigts ne suffit cependant pas à mener une observation pertinente de l’effectivité des DC.

De la sorte, les CC sont devenus de véritables spécialistes de la traduction des DC. Il leur faut d’abord interpréter ce qui est entendu par DC pour les traduire en actions et opérations concrètes avec la population. Ensuite, les CC doivent évaluer avec les citoyen·nes l’impact des actions, ce qui implique de traduire les objectifs de mobilisation des DC en questions concrètes parlant aux gens. Tous les partenaires s’accordent sur le fait qu’il n’est pas utile ni souhaitable d’aborder directement les DC avec les populations de leur territoire. Mieux vaut préférer une approche à partir du concret, ce qui vaut également pour les équipes et instances des CC. Une fois ces évaluations réalisées, un nouvel exercice de traduction impose le passage au langage administratif lors de la rédaction des rapports d’activités et contrats-programme. Ceci nécessité de jongler avec différents codes langagiers auxquels viennent s’ajouter ceux de l’écrit.

Dans l’ensemble, il s’agit là d’un double, voire d’un triple exercice de traduction, qui pose des questions sur l’accessibilité de ces codes à des personnes non universitaires, la posture d’expert·e de ces codes par rapport à l’évaluation de l’action culturelle, ainsi que sur la déformation possible du sens étant donné la multiplication des intermédiaires. De ce fait, l’observation de l’effectivité des DC relèverait de la responsabilité d’un petit groupe d’expert·es potentiellement déconnecté·es des réalités du terrain alors que les DC devraient être appropriables librement et facilement. La complexité et l’intellectualisation de toute démarche qui leur est associée font l’objet de nombreuses critiques et contribuent à leur aura d’inaccessibilité. Un véritable effort de vulgarisation des DC doit être effectué à plusieurs niveaux pour faciliter leur appropriation par les professionnel·les mais aussi par les populations. Sinon comment revendiquer un droit si on en a aucune conscience ?

Malgré cela, les CC se sont emparés de cette injonction et y ont apporté de nombreuses réponses concrètes. Quelques pistes d’action ont été soulignées lors des entretiens, bien qu’il en existe de nombreux autres dans le travail quotidien des expert·es de terrain. Par exemple, le travail de médiation réalisé entre les populations, l’équipe, les instances des CC, les pouvoirs publics, les partenaires, les artistes, etc. La notion de confiance apparaît comme centrale à travers la relation de confiance entre les habitant·es et les travailleurs·ses qui vont constamment à leur rencontre et suscitent leurs expressions. Leurs expressions et pas forcément parole, car bien souvent les intelligences multiples sont prises en compte à travers la multiplication des supports et dispositifs proposés.

Dans l’ensemble, se pose la question du recours systématique au discours et à l’écrit dans les processus d’évaluation. Alors que les CC travaillent les registres du sensible, de la création et de l’imaginaire, n’est-il pas paradoxal de devoir constamment rendre compte de ces expériences en données chiffrés et langage institutionnel ? Une production ou une création issue d’une action pourrait-elle se suffire à elle-même pour expliciter l’exercice des DC qu’elle orchestre en faisant appel à la sensibilité et à l’intelligence du regard des « observateurs·ices » ?

Nonobstant, l’oralité occupe une belle place dans les processus d’évaluation. Ne pourrait-on imaginer d’introduire des rapports oraux, plus interactifs, pour rendre compte des actions en général et de la manière dont elles mobilisent les DC en particulier ? Ou des rapports plus créatifs, utilisant d’autres formes d’expression que le discours Les CC multiplient leurs supports d’auto-évaluation, pourquoi ne pourraient-ils pas multiplier leurs manières d’en rendre compte ?

Rapport au temps

Un enregistrement audio de la table-ronde sur le « rapport au temps » lors de la journée « Parlez-vous droits culturels? » du 13 décembre 2021 – y interviennent successivement Morgane Degrijse (anc. coordinatrice PODC), Thierry Wenes (chargé de projet au CC de l’entité fossoise) et Magali Dereppe (coordinatrice animations et citoyenneté à la Maison culturelle d’Ath) sous la modération de Liesbeth Vandersteene (directrice de l’Astrac, Réseau des professionnels en Centres culturels)

Dans le champ socioculturel comme ailleurs, le temps semble toujours manquer pour faire toutes les choses qu’on souhaitait faire, de la manière dont on voudrait les faire. Ainsi, même si elle est intégrée au départ de l’action, l’observation de l’effectivité des DC ne fait pas exception. Ce type d’observation demande du temps, du recul et de la patience. De surcroît, l’exercice des DC se réalise (et donc s’observe) sur un temps long, parfois celui de toute une vie.

Ce type d’observation se complique d’autant plus que le travail des CC oscille entre plusieurs temporalités (la programmation sur une année culturelle et la justification sur une année civile ; les différentes échéances des sources qui subsidient ; l’échéance du contrat-programme). Globalement, les CC se sentent submergés par le chevauchement de ces échéances multiples. Ceci, dans la mesure où il s’agit de respecter ces termes eu égard aux temporalités humaines, qu’il s’agisse des rythmes des visiteurs·es des CC ou de ceux des travailleurs·es.

Si l’arrivée du décret de 2013 a d’abord été reçu comme un choc, il a aussi été perçu comme une opportunité, voire une « libération ». Le prisme des DC s’est fait un outil précieux de sélection, notamment par rapport à d’autres, pour alléger la charge de travail et de déculpabiliser les équipes. Ainsi, le travail avec les DC invite à prendre le temps de se poser pour réfléchir, observer son action, l’envisager sur un plus long terme, à se poser des questions et d’en réaffirmer le sens. Une piste de travail est déjà de bloquer quelques heures par semaine dans un agenda chargé, provoquer des rencontres fortuites avec les DC, c’est déjà un bon début. Puis, si l’injonction à l’évaluation formelle de l’effectivité des DC continue à être vécue comme un énorme poids, le décret peut aussi constituer un argument légal de la légitimité des actions menées, notamment face aux pouvoirs subsidiants.

Rapport au plaisir

Un enregistrement audio de la table-ronde sur le « rapport au plaisir » lors de la journée « Parlez-vous droits culturels? » du 13 décembre 2021 – y interviennent successivement Morgane Degrijse (anc. coordinatrice PODC) et Karin Fontaine (directrice du CC L’Entrela’ d’Evere) sous la modération de Liesbeth Vandersteene (directrice de l’Astrac, Réseau des professionnels en Centres culturels)

Par le décret 2013, les CC ont pour mission de participer au développement de l’exercice des DC des populations de leur territoire. Leurs outils et portes d’entrée sont de l’ordre de la création, de la sensibilité, des arts et des cultures. Il s’agit d’une dynamique joyeuse où le plaisir, des populations comme des équipes – on parle de métiers de « passions » – occupe une place importante.

Plusieurs questions relatives au plaisir se posent en ce sens : comment intégrer systématiquement des dispositifs de récoltes de traces de l’exercice des DC (du type évaluation formelle) au sein des actions sans les dénaturer, sans empiéter sur le plaisir et la spontanéité qui s’y jouent ? Comment récolter des témoignages sans être dans le contrôle permanent ? Sans surcharger mentalement les équipes et les populations ? Sans donner l’impression que la qualité du travail des CC n’est pas reconnue ?

Les CC s’emploient à préserver ce plaisir de multiples manières. Simplement, par le bonheur d’être, de faire, de créer et de co-construire ensemble. Mais aussi en entretenant et provoquant la joie et l’émerveillement liés aux découvertes culturelles, en semant des graines de citoyenneté, bref en cultivant les droits culturels (au sens de les faire grandir, pousser, les entretenir et les développer) des populations autant que les leurs.

Rapport à la responsabilité

Un enregistrement audio de la table-ronde sur le « rapport à la responsabilité » lors de la journée « Parlez-vous droits culturels? » du 13 décembre 2021 – y interviennent successivement Morgane Degrijse (anc. coordinatrice PODC), Thierry Wenes (chargé de projet au CC de l’entité fossoise), Karin Fontaine (directrice du CC L’Entrela’ d’Evere), Emilie Lavaux (directrice du CC le 38 de Genappe), Pascale Pierard (directrice du CC Ourthe et Meuse d’Angleur et Sclessin) et Magali Dereppe (coordinatrice animations et citoyenneté à la Maison culturelle d’Ath) sous la modération de Liesbeth Vandersteene (directrice de l’Astrac, Réseau des professionnels en Centres culturels)

Les CC ne sont pas les seuls opérateurs du territoire à travailler à la mise en œuvre des droits fondamentaux, culturels en particulier. Pensons à des institutions comme l’école – notamment avec la mise en œuvre du projet PECA – de plus en plus de musées, théâtres et autres institutions culturelles, mais aussi les secteurs proches comme la Lecture publique ou l’Éducation permanente. Mais c’est uniquement sur les épaules des CC que repose la responsabilité décrétale et la lourdeur procédurale. D’autres acteur·ices qui pourraient ou même devraient être des lieux de réalisation des DC des populations ne le sont pas du tout, par exemple certains médias locaux ou les industries culturelles.

Cela fait peser un poids sur l’action culturelle et son évaluation. Il n’y a certes pas d’exigences à rendre en termes de chiffres ou résultats, ce qui constitue un avantage de taille, mais l’ampleur des chantiers à entreprendre peut de temps à autre sembler décourageante. Dès lors, comment répartir entre une pluralité d’acteurs la responsabilité qui pèse sur les CC en termes de mise en œuvre des DC ? Une piste pourrait être de consolider et développer encore les coopérations entre pairs et avec d’autres partenaires, de mutualiser les ressources et concerter l’action des opérateurs d’un territoire. Ainsi, les enjeux d’un territoire et l’activation des DC, qui les concernent tout autant, pourrait être travaillés de concert. Certains CC rencontrés s’allient d’ailleurs très étroitement avec des partenaires territoriaux, au point même de parfois ne plus former qu’une seule entité « tentaculaire ».

A noter que la responsabilité des CC vis-à-vis de l’exercice des DC des citoyen·nes en période de crise est à souligner. Par exemple, comment peuvent-ils appliquer des mesures sanitaires telles que le CST, alors qu’elles entraînent nécessairement une forme d’exclusion et de discrimination envers certaines personnes, ce qui est totalement en opposition à leur mission première ?

Pistes pour faire place à l’humain

Toutes les difficultés exposées ne présentent pas des impasses mais permettent de déterminer des pistes et clés d’action pour y répondre du mieux possible. Ainsi, les CC n’ont pas attendu la conclusion de ce rapport pour réfléchir ou mettre certaines choses en place dans leur travail.

Certains prônent un rapport plus léger, joyeux et décomplexé aux DC et à leur évaluation. Cela passe notamment par la déculpabilisation des équipes, en considérant notamment les DC comme un horizon vers lequel tendre ainsi que des portes d’entrée pour développer et interroger ses actions et manières de fonctionner dans le respect de l’humanité et la dignité de chacun·e.

Tous s’accordent sur la fécondité des interactions et du croisement des points de vue des habitant·es, des équipes, des partenaires, des politiques, des artistes, mais aussi des opérateurs d’autres secteurs. Récolter ces différents témoignages passe notamment par la multiplication des supports et méthodologies, la prise en compte des intelligences multiples, la proposition de s’exprimer autrement que par les mots, qui font parfois défaut. Outre la charge de travail que cela implique, tout cela nécessite une grande souplesse et une capacité d’adaptation aux personnes et situations en présence, ainsi qu’une bonne dose de créativité pour varier les plaisirs et proposer constamment de nouveaux éléments de surprise.

C’est au final, l’humain, les gens, les personnes, les citoyen·nes qui sont au centre des préoccupations. Les CC vont à leur rencontre en permanence et sont à leur écoute de multiples manières. Mais ce sont aussi les travailleurs·ses qui priment : leur connaissance du terrain et des populations, la place qui est laissée à leur expertise, leur expérience, leurs propres subjectivités et sensibilités au cœur des évaluations. S’il est bon de pouvoir exprimer ce qui se passe et les manières dont cela se joue, cette confiance et ce respect mutuels sont à préserver à tout prix.

Conclusions et perspectives Par Luc Carton

1) Mise en œuvre d’une plateforme

Cette journée de rencontre « Parlez-vous droits culturels ? » du 13/12/2021 vient ponctuer d’un point d’orgue la dynamique instituante d’une plateforme riche de coopérations entre différents acteur·ices. La richesse de cette expérience contraste avec les moyens modestes de cette première convention, portée par une animatrice-chercheuse à mi-temps et un réseau d’allié·es.

La relative nouveauté de la problématique des DC pour les acteur·ices et le caractère récent de la mise en œuvre du décret soulignent l’ampleur, la complexité et la nécessité de la tâche. Pour toute partie prenante, plus que s’approprier une méthode et des outils, il s’agit d’une « reconfiguration » des manières de voir et de faire la conception et la programmation d’une action culturelle à moyen et à long termes. En s’éloignant de la politique d’offre, la problématique des DC invite les acteur·ices culturel·les à s’aventurer « hors les murs » et à susciter, auprès des populations, associations, personnes et groupes, « par, pour et avec elles », un mouvement de questionnement sur des enjeux sociétaux contemporains, base à présent pour penser in situ les fondements de l’action culturelle.

La « boucle procédurale » instituée par le décret du 21 novembre 2013 engage une mutation qui résonne loin – jusqu’aux politiques publiques de la culture au niveau territorial – et profond – à l’intérieur même des métiers, rôles et fonctions des professionnel·les des arts et de la culture.

2) Puissance de l’expérience historique de la démocratie culturelle

L’émergence de la référence aux droits culturels en Belgique francophone s’inscrit dans une histoire déjà longue d’une cinquantaine d’années, marquée par l’ancrage puissant des politiques culturelles dans le courant de la démocratie culturelle. Pensons à l’arrêté de 1970 sur les CC et le décret de 1976 sur l’Education permanente/populaire qui balisent, dans un premier temps, la constitution de la démocratie culturelle comme « régime » démocratique plus que comme orientation des politiques culturelles. Le renouvellement des décrets relatifs à l’Education permanente, en 2003 et surtout en 2018 ; aux CC, en 1992, 1995 et surtout en 2013 ; en Jeunesse, en 2000 ; en Lecture publique en 2009 ; aux Centres d’Expression et de Créativité en 2009 convergent pour redonner une force instituante au courant de la démocratie culturelle. En ce sens, le choix du référentiel des DC pour refonder le décret des CC en 2013 souligne l’actualité du paradigme de la démocratie culturelle et lui confère une légitimité nouvelle qui régénère sa force instituante, son ouverture au réel.

3) Le paradigme culturel ou la centralité du conflit culturel

La référence aux droits culturels émerge au début des années 2000, quand la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle de 2001, puis la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en 2005, instituent « la Culture au pluriel » et la diversité des cultures comme patrimoine essentiel de l’humanité.

Cette émergence prend particulièrement sens à la lumière des développements récents du « capitalisme informationnel », du rôle structurant des industries culturelles, de l’avènement d’une troisième révolution civilisationnelle de la communication. D’autant que la pandémie de Covid-19, comme « fait social total » vient à son tour souligner la dimension culturelle des conflits sous-jacents de nos sociétés : le questionnement sociétal autour de « l’essentiel » constitue comme enjeu central le sens et/ou le non-sens du travail, de la consommation, du système productif lui-même, destructeur des écosystèmes, voire de l’humain en nous.

4) Entre droit et culture, une tension à interpréter de manière active

L’une des difficultés inhérentes à la problématique des DC tient à l’incertitude qui pèse sur le sens à donner à la notion de culture. Dans le sens commun, comme une longue tradition des politiques publiques depuis les années 1960, définissent la culture comme un secteur ou un champ, entre référence aux Beaux-Arts et Patrimoine, d’un côté, et « société des loisirs » de l’autre. Cette référence « sécurise » l’horizon des métiers, rôles et fonctions des acteurs du champ culturel. Contrastant avec cette acceptation dominante, la référence aux droits culturels prend appui sur une définition anthropologique de la culture. C’est le choix de l’Unesco dès la Déclaration de 1982.

Cette acceptation anthropologique se précisera dans la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007 et dans l’Observation générale 21 du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de 2009. Les droits culturels sont alors définis comme « […] les droits de chacun, individuellement et collectivement, ainsi que les droits des groupes de personnes, de développer et d’exprimer leur humanité, leur vision du monde et la signification qu’ils donnent à leur existence et à leur épanouissement par l’intermédiaire, entre autres, de valeurs, de croyances, de convictions, de langues, de connaissances, de l’expression artistique, des institutions et des modes de vie. »

5) Une tension dans le Décret du 21 novembre 2013 sur les Centres Culturels

Dans le décret lui-même, on perçoit le balancement entre la référence au droit à la culture, d’une part, affirmée dans l’article 1er et dont les propriétés sont déclinées dans ce même article et la référence aux droits culturels, d’autre part, mieux perceptible dans le prescrit de l’article 2, où la mission des CC est notamment « [d’]augmente[r] la capacité d’analyse, de débat, d’imagination et d’action des populations d’un territoire, notamment en recourant à des démarches participatives […] ».

Pour asseoir la légitimité de ces tensions créatrices, le décret de 2013, faisant référence à la définition de la culture que propose la Déclaration de Fribourg, énonce, dans son article 1er/9° : « […] Droit à la culture : au sein des droits humains, l’ensemble des droits culturels tant en termes de créances que de libertés, individuelles et collectives […] » Soit que la partie (droit à la culture) contient le tout (droits culturels) et, plus encore, si l’on y inclut les dimensions culturelles des autres droits humains, bien sûr.

6) Les droits culturels, creuset de l’action

Que penser de cette relative confusion, à la lumière des travaux réalisés à l’occasion de cette première convention pour une PODC dans les CC ? Des enseignements peuvent être tirés :

  1. Le besoin d’une clarification du prescrit décrétal qui intégrerait – sans les exclure – les trois acceptations citées ci-dessus, dans une architecture globale :
    • le droit à la culture, défini par les moyens de sa mise en œuvre autour de la notion de « Fonction culturelle ».
    • Les droits culturels, définis par les finalités que porte la définition anthropologique de la culture, dont, en ordre principal : exprimer son identité et construire sa subjectivité, exprimer son humanité, élaborer sa vision du monde, donner un sens à son existence et à son développement. Les huit droits culturels énumérés par la Déclaration de Fribourg proposent un ensemble cohérent des droits porteurs de ces finalités.
    • Les dimensions culturelles des droits humains : il s’agit là de la dimension la plus large du potentiel d’action des DC, au nom du principe de leur indivisibilité, d’une part, et la nécessité d’intégrer leurs interdépendances dans la mise en œuvre des droits humains, d’autre part. Encore largement en chantier, ces dimensions sont d’ores et déjà largement présentes dans les pratiques des CC autour des questions de cohésion sociale, d’aménagement du territoire, du droit au logement, de l’éducation à l’environnement, etc.
  2. La cohérence entre dynamiques internes et externes du travail des Centres culturels : développer l’exercice des DC des populations passe nécessairement par un meilleur exercice des DC des travailleur·ses des CC. Dans le même sens, on observe que les dynamiques mises en œuvre dans l’analyse partagée du territoire se prolongent, dans les CC, par la découverte de la nécessité d’une organisation du travail plus transversale, décloisonnant métiers, rôles et fonctions jusqu’à présent dissociés par l’organisation du travail.
  3. La difficile observation des dynamiques de subjectivation : s’agissant, de manière essentiellement intérieure et intime, d’un processus de subjectivation, de construction du sujet, qui d’autre que le sujet lui-même, éventuellement associé à d’autres, suivant l’exercice individuel ou collectif des DC, pourrait prétendre à connaître la réalité, la qualité ou l’intensité de l’exercice d’un ou plusieurs DC ? Les travaux réalisés dans la présente convention en attestent : l’observation portée par les « récits » ou interviews des équipes des CC est, pour l’essentiel, limitée à scruter le déploiement de l’action culturelle, aux « lisières » de l’implication des personnes et des groupes ; le « point de rencontre » entre cette action culturelle et les sujets des DC reste nécessairement dans une zone d’incertitude et d’interprétation ouverte.
  4. Une démarche plus ample et plus longue : observer plus en profondeur suppose de commencer à prendre les moyens d’une démarche plus ample et plus longue, celle où les sujets des droits s’engagent dans le récit de ce qui leur advient dans le déploiement même de l’action culturelle, au creux de l’implication personnelle. Cela peut prendre le chemin de la création artistique ou explorer la voie de la méthode de l’analyse en groupe. Entre ces deux polarités, les contributions des personnes et des groupes peuvent mobiliser la pluralité des langages et la diversité des pratiques culturelles et artistiques, au plus près de l’action de CC, quand celle-ci fait largement place à la confiance des équipes dans la puissance culturelle des personnes, seules et en commun. Cette notion de confiance est elle-même la clé des dynamiques d’Éducation permanente/populaires dans les CC.

7) Les conditions externes favorables ou défavorables au déploiement des droits culturels

Une leçon collatérale du travail d’observation des DC a trait à la grande fatigue des équipes et des directions des CC. La pandémie Covid-19 a lourdement pesé sur l’action culturelle à travers les mesures de confinement et la différence de traitement entre les secteurs marchand et non-marchand.

A cela s’ajoute une difficulté structurelle liée à un sentiment de constante nécessité de la justification. Cette incessante nécessité se transforme en épuisement quand il devient nécessaire, pour des raisons de survie économique et sociale de répondre à différents appels à projets, chacun générant sa propre logique de justification.

Enfin, les rythmes de production des documents administratifs, notamment dans les suites du décret de 2013. Pour ces raisons, il nous semblerait précieux d’envisager de porter au moins à sept ans – et non cinq comme actuellement – la durée des contrats-programmes des CC. Cette réflexion sur les rythmes des contrats-programmes devrait également prendre en compte la question de la temporalité de la dynamique d’évaluation des décrets.

La qualité de l’accompagnement des acteur·ices culturel·les par les services du Gouvernement – Administration & Inspection générale de la Culture – est un dernier facteur essentiel de la conduite des politiques culturelles complexes, aptes à favoriser l’exercice des droits culturels des populations. La relation de confiance entre services de l’État et acteur·ices culturels est fondatrice d’une chaîne continue de relations de confiance vers les équipes, les partenaires et les destinataires de l’action culturelle. La présence de l’Inspection sur le terrain peut contribuer à consolider l’autonomie des CC dans d’éventuels rapports de force avec les pouvoirs communaux.

8) Mobiliser les droits culturels dans l’ensemble des politiques culturelles ?

C’est l’orientation que propose d’adopter le rapport Un futur pour la culture remis à la Ministre Linard, en juillet 2020 : « Ce plan de relance prend comme boussole les droits humains, et en particulier la protection et la promotion des droits culturels (droit de liberté de création ; droit de protection, promotion et accès à la diversité culturelle ; droit de participation à la vie culturelle ; renforcer les résiliences des politiques culturelles, notamment quant au changement climatique). L’opportunité des orientations générales du rapport s’impose avec d’autant plus de force que les principes directeurs de divers décrets culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles (cfr supra 2) en Education permanente, en Lecture publique, en CEC, politiques de jeunesse et d’enseignement avec le PECA), servent explicitement des finalités semblables ou proches, relevant du même courant de la démocratie culturelle. On peut donc imaginer construire pas à pas une politique culturelle territoriale suscitant et agençant de nombreuses coopérations, alliances et partenariats entre les divers acteur·ices clés des politiques culturelles autour de la « boussole » des DC.

9) La politique culturelle comme politique transversale

Cette « boussole » des DC conduit déjà de nombreux·ses acteur·ices, dont les CC, à se saisir d’enjeux sociétaux cruciaux : les questions d’environnement, des écosystèmes et du vivant, les questions d’urbanisme et d’habitat, d’alimentation et d’agroécologie, les enjeux de cohésion et de solidarité sociales, par exemple, se dégagent souvent des démarches d’analyse partagée du territoire conduites par les CC. C’est là que l’exercice des DC se prolonge en questionnement sur les dimensions culturelles des droits humains et nourrit les prémisses d’une démocratie plus réflexive, plus délibérative et plus culturelle.

Cela n’est pas sans poser, parfois, de difficiles questions de susceptibilité politique, quand le travail de la culture questionne, même symboliquement, les dimensions culturelles des « autres » politiques publiques communales. Une affirmation plus explicite et plus forte de la transversalité de la politique culturelle, au niveau communal et régional, serait donc la bienvenue ! La sensibilisation des édiles communaux à ces problématiques nous paraît de première importance.

Une ambition politique pour une plateforme de mobilisation des droits culturels

Quelques enseignements de cette première convention initiant une plateforme d’observation des droits culturels :

  1. La dynamique de coopération entre acteur·ices, largement retardée par les effets de la pandémie, a commencé à faire preuve d’une belle maturité, dont les premiers effets ont été unanimement reconnus lors de la journée d’information et d’expérimentation du 13 décembre 2021.
  2. L’observation entamée dans/par et avec les Centres culturels est appelée à se prolonger : le travail de défrichage et d’expérimentation peut maintenant faire place à l’accompagnement de démarches d’expression et de récit des groupes impliqués dans l’exercice des droits culturels.
  3. Pour autant, il semble également opportun de s’engager dans de nouvelles démarches de mobilisation des droits culturels dans des « secteurs culturels » proches, voire potentiellement alliés aux Centres culturels.
  4. Nous pensons en priorité aux associations reconnues pour leur action d’Éducation permanente, tant le prescrit du décret modifié en 2018 parait pouvoir remarquablement rencontrer l’exigence des droits culturels. En particulier, le référentiel d’évaluation proposé par la circulaire du 7 mars 2018, qui précise l’interprétation de l’article 1er du décret, facilite explicitement cette convergence.
    L’on pourrait également, avec la même pertinence, solliciter l’intérêt de tous les secteurs et modes d’action relevant de l’autorité de l’Administration générale de la culture : Lecture publique, CEC, Jeunesse, Arts vivants, etc.
  5. Le choix d’une question de société suffisamment large pour mobiliser une pluralité d’acteur·ices culturel·les permettrait à la Plateforme d’observation des droits culturels de proposer, dans divers territoires, un programme commun de mobilisation des droits culturels prioritairement porté par des Centres culturels et des associations d’Éducation permanente, quitte à s’ouvrir, ponctuellement, à d’autres contributions (Lecture publique, CEC, Maisons de Jeunes …).
    La problématique du « care », couvrant la santé publique et le soin aux personnes (petite enfance, personnes âgées et dépendantes, personnes en situation de handicap, personnes affectées de maladies chroniques…), pourrait constituer un premier banc d’essai passionnant.
    L’on pourrait également solliciter l’intérêt d’une grande diversité d’acteur·ices culturel·les autour de la question de la transition écologique.
  6. Prolonger et déployer les dynamiques initiées lors de cette première convention et assumer en même temps le pilotage d’une recherche nécessairement portée avec les acteur·ices de terrain eux·lles-mêmes, au long cours, suppose des moyens humains nettement plus étoffés que le mi-temps financé par la convention 2019-2021.
    D’autant qu’une pluralité de fonctions parait devoir être assumée de manière coordonnée : conduite de la recherche, supervision du travail d’expérimentation conduit par des équipes de terrain, traitement coordonné de l’information sur les problématiques et les pratiques des droits culturels, formation d’acteur·ices de terrain.

1. Cf. le Neuf essentiels cité plus haut, ainsi notamment que la publication de la thèse de Céline Romainville : ROMAINVILLE C., Le droit à la culture, une réalité juridique : le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2014.

2. Cf. Le Neuf essentiels, ainsi que divers articles repris sur la page thématique « droits culturels » sur le site de Culture & Démocratie : https://www.cultureetdemocratie.be/thematiques/droits-culturels/, consulté le 30/6/2022.

3. Cf. HANSOTTE M. & BOUCQ C., Centres culturels et territoires d’actions. Une partition symphonique des actions partagées (cahier 1), Bruxelles, Direction générale de la Culture -Fédération Walllonie-Bruxelles, disponible en ligne : http://www.centresculturels.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=a5de4fdb3dcdfca6f5c03935a65c49a177b96a93&file=fileadmin/sites/cecu/upload/cecu_super_editor/cecu_editor/documents/bibliotheque/Centres_culturels_et_territoires_d_action.pdf, consulté le 30/6/2022. HANSOTTE M. & BOUCQ C., Piloter un centre culturel aujourd’hui : fils conducteurs et démarches de base, Direction générale de la Culture – Fédération Wallonie-Bruxelles, disponible en ligne : http://www.centresculturels.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/sites/cecu/upload/cecu_super_editor/cecu_editor/documents/bibliotheque/fwb-culture-cahier2-versionlight.pdf&hash=ff45e37853a32f5bbc514b7bb1e6570d93c4552e, consulté le 30/6/2022.

4. Cf. l’article de Paul Biot « Approches sans distances » en ce sens, disponible sur le site de Culture & Démocratie : https://www.cultureetdemocratie.be/articles/approches-sans-distances/, consulté le 30/6/2022.

Rapport d’activités 2021

Le rapport d’activité 2021 de la Plateforme d’observation des droits culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles a été remis à l’Administration de l’Éducation permanente en juin 2022. Cette année marque le moment d’un premier bilan pour la Plateforme d’observation des droits culturels.

Dans un contexte où le caractère essentiel de la culture est mis en question, l’édification d’une culture commune autour des droits culturels est d’autant plus pressante et nécessaire. En dépit de la situation sanitaire compliquant les partenariats, notamment au vu des mesures de fermeture à l’encontre des centres culturels, cette recherche collaborative menée autour des droits culturels a tout de même réussi à se poursuivre et remplir ses objectifs au terme de sa première convention.

Les conclusions du rapport ont été communiquées à l’Administration ainsi qu’à une journée publique (« Parlez-vous droits culturels ? ») à laquelle partenaires et travailleurs·ses de différents secteurs socio-culturels ont participé avec curiosité et enthousiasme. Un signe que la problématique des droits culturels concerne de façon intersectorielle et que l’enjeu de sa pertinence gagne du terrain. Parallèlement à la recherche et sa diffusion, la Plateforme s’établit de plus en plus comme un espace de collaborations autour de l’effectivité des droits culturels.

Bonne lecture !

Santé et droits culturels

La Plateforme a été invitée à contribuer à Santé conjuguée1, la revue de la fédération des maisons médicales à l’occasion de son 40e anniversaire. L’article présente une généalogie des droits culturels visant à tisser des liens avec les secteurs du soin et de la santé.

Si l’on compare la Déclaration d’Alma-Ata, la Charte d’Ottawa ou la Déclaration de Jakarta avec les référentiels des droits culturels tels que la Déclaration de Fribourg ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, on constate à quel point ces textes construisent un sens commun.

Les pratiques de soin s’établissent et varient selon l’ordre social, politique et culturel, les acteurs et actrices de terrain et les institutions de la santé appartenant à des luttes politiques et sociales autant qu’ils s’inscrivent dans un milieu culturel selon leurs représentations. Pensons aux multiples conceptions de la maladie, de la souffrance et de la santé, pensons aux divers modèles, structures et cadres sociaux qui permettent ou empêchent l’accessibilité aux pratiques de soin, pensons à la circulation de l’information, à l’éducation et la transmission de recherches et de connaissances médicales, qu’elles soient conventionnelles ou alternatives. Et tout ceci en abordant à peine les enjeux propres au dialogue interculturel au sein des relations entre patients et soignants, que ces enjeux soient liés aux incompréhensions et barrières des langues, aux rencontres et conflits de valeurs, aux différences de dispositions corporelles ou de traditions spirituelles2. La liste de tous les facteurs culturels à prendre en compte reste encore à définir si tant est qu’un jour elle puisse être exhaustive ! C’est là un point à souligner : en situant les réseaux d’acteurs et d’actrices, institutions et pratiques de soin au sein de milieux culturels, nous n’en donnons qu’une photographie cadrée sur une partie du paysage et à une période donnée. Il s’agit d’assumer le caractère situé de ce dont nous cherchons à rendre compte, tant au niveau de l’objet que des méthodes déployées. Ce faisant, la démarche doit appeler à l’échange, au décentrement, à l’exercice critique et à la coopération. Ces représentations ou formes culturelles peuvent toujours évoluer ; les réseaux, milieux et circonstances peuvent toujours s’étoffer ; et donc les pratiques de soin, les acteurs et actrices et institutions de la santé peuvent toujours s’améliorer et progresser vers un projet commun3.

Une invitation à collaborer

Mais en ayant ramassé tout cela, nous n’avons fait qu’enfoncer des portes ouvertes tant sont de plus en plus considérées les dimensions culturelles du soin et de la santé. Depuis 1997, la Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la santé au XXIe siècle notamment appelle à collaborer de façon multisectorielle autour de la santé, en connectant les politiques de santé avec l’ensemble des autres politiques publiques4. À cet égard, le domaine du droit condense l’ensemble de toutes ces circonstances, tantôt sous forme de leviers, tantôt sous forme de limites à l’action. Ceci, tout en gardant au moins le mérite d’ouvrir la possibilité d’agir, d’avoir des effets sur l’ordre social, politique et culturel. En témoignent, localement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, les décrets qui fixent les missions et les conditions d’agrément des associations de santé intégrée tout en leur garantissant des moyens financiers pour réaliser leurs missions.

Plus globalement, nous posons l’hypothèse que les droits culturels offrent une perspective innovante parmi d’autres instruments internationaux. Même s’ils n’ont pas directement force de loi, ils constituent des ressources pour analyser les actions menées dans un milieu, pour évaluer les politiques publiques dans un contexte, et ce, dans une perspective culturelle suffisamment large pour inclure les réseaux de pratiques de soin, d’acteurs et actrices et d’institutions de la santé. Qu’il s’agisse de l’identité, de la diversité, du patrimoine, de la communauté, de la participation, de l’éducation, de la formation, de l’information et de la coopération, on voit déjà combien tous ces paramètres constitutifs des droits culturels peuvent être pertinents pour l’action publique en matière de santé et de soin.

Sur cette base, esquissons une généalogie des droits culturels, ce qui nous permettra ensuite d’ouvrir des pistes de réflexion et donner matière à problématiser les actions du secteur des maisons médicales. Généalogie5, car les droits culturels ne sont pas issus d’une origine unique, ils sont plutôt « éclatés et fragmentés entre plusieurs sources en droit international des droits de l’homme, entre instruments de protection de certaines catégories de personnes et instruments universels » (Céline Romainville parle de « nébuleuse de droits fondamentaux » et en appelle à une clarification)6. Il s’agit ici de retracer les trajectoires conceptuelles des droits culturels pour en clarifier les tenants et aboutissants, pour en dégager des points de débats entre les différentes filiations. Comme sources de référence, on peut citer :

  • La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 19487, notamment l’article 22, qui évoque, dans le cadre de la sécurité sociale, « la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à la dignité et au libre développement de [la personnalité de toute personne, en tant que membre de la société] », ainsi que l’article 27 qui, en insistant sur le droit de participer à la vie culturelle8, mais en étant dépourvu de force obligatoire, va fonder toute une trajectoire des droits culturels basée sur l’accès et la participation à la culture.
  • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels9, texte quant à lui juridiquement contraignant émis par l’Organisation des Nations unies (ONU) en 1966, va prolonger ces droits économiques, sociaux et culturels qu’on appelle aussi la deuxième génération des droits fondamentaux, en reprenant à son article 15 au rang des droits culturels : le droit de participer à la vie culturelle, le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, le droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique et la liberté scientifique et culturelle.
  • En Belgique, c’est en 1993 – soit quarante-cinq ans après leur formulation dans la DUDH – que les droits culturels sont intégrés dans la Constitution belge à son article 23, en tant que droit à l’épanouissement culturel et social.
  • Des instruments universels et régionaux font encore mention plus ou moins explicite des droits culturels. Pensons à la Déclaration universelle de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la diversité culturelle de 2001 qui, si elle élargit la notion de culture à « l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeur, les traditions et les croyances », rapproche les droits culturels des enjeux propres à la diversité, aux débats sur l’identité et le pluralisme.
  • D’autres sources appellent à une extension du qualificatif « droits culturels » à d’autres droits tels que le droit à l’éducation, les droits linguistiques ou la liberté de culte, voire l’ajout de nouveaux droits à cette catégorie de « droits culturels » tel que le droit à l’identité culturelle.

Des sources multiples

Elles contribuent à la nébuleuse conceptuelle. Toutefois, l’on pourrait schématiser deux trajectoires conceptuelles majeures des droits culturels pouvant être mises en débat entre elles : celle de l’accès et la participation à la culture, et celle de l’identité et de la diversité. L’une défendue par Céline Romainville et l’autre par le Groupe de Fribourg en la personne de Patrice Meyer-Bisch ne sont certainement pas contradictoires. Disons que leur méthode de recherche et leur effectivité sont différentes, la première est plutôt juridique avec une analyse fine des textes de loi qui cherche à avoir des effets légaux et politiques, le deuxième reste ancré dans le droit, mais davantage pour le problématiser philosophiquement et avoir des effets sur les représentations. Des points de débats concernent entre autres :

  • La définition que l’une et l’autre trajectoire donnent de la culture avec, pour Romainville, une lecture plus restrictive centrée sur les beaux-arts et le patrimoine, et pour Meyer-Bisch, une lecture plus englobante du phénomène culturel qui est inspirée de l’anthropologie.
  • Le questionnement de la centralité des enjeux liés à l’identité culturelle et aux modes de vie dans les droits culturels étant donné que ceux-ci sont déjà protégés par le principe de non-discrimination dans la DUDH.
  • La réelle effectivité des droits culturels étant donné leur caractère général et abstrait, ainsi que la difficulté à traduire ceux-ci en politiques culturelles et dans les pratiques.

De ces débats, on peut retirer des raisons et des moyens pour stimuler l’intervention sociale et l’innovation en matière de politiques publiques. Ainsi, le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels10 est un résultat visible et incarné dans le droit communautaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Si le texte reste complexe dans son appropriation11, en pratique il permet que se développent un surcroît de sens et de créativité des actions à travers l’observation et des outils d’évaluation au regard des droits culturels de même qu’un partage plus organique et ancré des territoires d’action à travers des logiques de coopération entre partenaires socioculturels. Dans ce secteur, les droits culturels se font levier du pouvoir d’agir des acteurs et actrices de terrain et des populations à la mesure que ces droits sont intégrés dans les pratiques. De manière transversale, ils permettent de mettre en lumière la question des langages dans les pratiques, la nécessité et l’effort de traduction entre les codes formels et informels, théoriques et pratiques, institutionnels et de terrain ; les questions du temps et du plaisir à prendre dans les actions menées pour favoriser un épanouissement des participants et des acteurs ; enfin, la question de leur responsabilité autant celle des élues et élus et des institutions. Certes, les secteurs des centres culturels et des maisons médicales divergent dans leur visée et leur action, néanmoins, et on le retrouve dans ces aspects transversaux, ils convergent vers le projet social, politique et culturel commun d’une société plus accessible, participative et engagée sur des valeurs, des libertés et des devoirs. De là, à se servir des droits culturels comme support d’analyse et de réflexion de l’action des maisons médicales, il n’y a qu’un pas…

Une responsabilité partagée

À dire vrai, ce pas est à prolonger plus qu’à impulser. Cela suppose une participation intersectorielle de nombreux acteurs et actrices socioéconomiques et politiques au-delà de la santé et de la culture.

Les gouvernements ont des obligations envers les titulaires de droit, mais aussi envers les institutions qu’ils doivent soutenir afin d’œuvrer équitablement à la protection sanitaire et au patrimoine culturel. De façon complémentaire, les acteurs et actrices et les titulaires ont aussi une responsabilité envers leurs institutions de santé et de culture. Tant pour la culture que pour la santé, il est nécessaire d’avoir des visions à court, moyen et long terme quand on observe la diffusion des premiers textes au sortir de la Deuxième Guerre mondiale et leur rayonnement actuel qui est encore à amplifier dans la perspective d’un développement durable. Pour ce faire, il faut considérer les enjeux identitaires et communautaires en termes de santé et de culture. Il faut favoriser l’information, l’éducation, l’autonomie, la participation et la coopération des acteurs et actrices et des expertises. Tout ceci pour tâcher de faire commun à travers les pratiques, pour développer ensemble des institutions ouvertes à la diversité.

Un point de travail en ce sens serait le développement de « compétences transculturelles cliniques »12, ce que peut soutenir l’anthropologie médicale à travers une problématisation de la culture ainsi que les droits culturels en tant que supports d’analyse et d’évaluation de l’effectivité des actions menées.


1. L’ensemble du numéro 99 de la revue est disponible via le lien suivant : https://www.maisonmedicale.org/-La-culture-c-est-bon-pour-la-sante-.html

2. T. Nathan, Nous ne sommes pas seuls au monde, Le Seuil, 2001.

3. I. Stengers, Réactiver le sens commun : Lecture de Whitehead en temps de débâcle, La Découverte, 2020.

4. M. Vanderveken, B. De Reymaker, « La dimension culturelle de la santé », Le Journal de Culture & Démocratie n° 36, novembre 2014.

5. F. Nietzsche, La généalogie de la morale, Gallimard, 1985. M. Foucault, L’archéologie du savoir, Gallimard, 1969.

6. C. Romainville, Pour comprendre les « droits culturels » et le droit de participer à la vie culturelle, Culture et Démocratie, 2013.

7. http://www.un.org

8. La Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles viendra en 1982 préciser ce que l’on peut comprendre par « vie culturelle en la détaillant en termes de patrimoine culturel, de création artistique et intellectuelle et d’éducation artistique, etc. », https://unesdoc.unesco.org.

9. http://www.ohchr.org. On pourrait également citer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, également adopté en 1966 par l’ONU, qui précise d’importantes composantes du droit de participer à la vie culturelle.

10. Moniteur belge, 29 janvier 2014.

11. Une recherche participative que je coordonne accompagne les centres culturels en vue d’intégrer les référentiels des droits culturels au sein des actions culturelles et de développer l’effectivité de ces droits dans les pratiques : https://plateformedroitsculturels.home.blog/.

12. P. Hudelson « Que peut apporter l’anthropologie médicale à la pratique de la médecine ? », Santé conjuguée n° 48, octobre 2008.

15 ans de la Déclaration de Fribourg

A l’occasion du 15e anniversaire de la Déclaration de Fribourg, la Plateforme d’observation des droits culturels s’est rendue à l’Université de Fribourg pour participer aux deux journées consacrées à ce texte de référence en matière de droits culturels. Bon nombre de professionnel·les de ces matières juridiques ainsi que des secteurs culturels, sociaux et administratifs s’étaient réuni·es en vue d’entamer un travail de révision de la Déclaration et de rédaction d’un second texte sur les dimensions culturelles des autres droits humains. Les enjeux étaient donc de taille ! On en est ressorti enrichi de rencontres humaines significatives et d’échanges ouvrant sur de nouvelles perspectives de travail !

Plusieurs chercheur·ses sont intervenu·es sur des questions débattues dans le contexte des droits culturels. Qu’il s’agisse :

  • de la pertinence de ces matières juridiques par rapport aux conflits actuels et des exigences propres à une paix durable, de l’ambivalence propre au dissensus comme moteur de démocratie ;
  • de la valeur primordiale de l’information, comme base de tous les autres droits culturels ;
  • de la nécessité de faire commun à travers des mémoires et des patrimoines capables de prendre en compte la multiplicité des appartenances ;
  • de l’évolution du phénomène religieux, de la nécessité du dialogue interculturel plutôt que des postures relativistes, universalistes et réductrices des spécificités des cultures ;
  • de l’importance des droits culturels en matières de trajectoires migratoires.

S’en est suivi une table ronde autour des perspectives qu’ont offertes les droits culturels, de leurs succès mais aussi des défis actuels que la Déclaration doit encore relever. Le prisme des droits culturels et ce texte en particulier a permis de développer la participation culturelle en termes de méthodes et de contenus par rapport à des enjeux de co-construction, de création partagée, de coopération… En même temps, il s’est agi de questionner la dimension « opératoire », l’effectivité desdits droits, leurs effets concrets selon les pratiques et les pays. Par exemple, une recherche récente sur la réception de la Déclaration de Fribourg en Amérique Latine montre à quel point le texte tient lieu de socle pour appréhender la diversité et la multiculturalité dans le cadre des politiques publiques. Pensons à l’exemple de la Convention constituante au Chili qui fait de la culture un des enjeux majeurs à la suite de luttes sociales et économiques. Par ailleurs, en France, notamment avec la loi NOTRe, s’est posée la question de la mise en pratique de ces droits. C’est dans une optique pédagogique que s’est alors développée la démarche Paideia comme espace de travail, de réflexions sur les pratiques et les méthodologies de travail autour des droits culturels et de la Déclaration de Fribourg.

Si l’effectivité concrète des droits culturels est en progression dans différents territoires, cela reste une tâche au long cours qui pose plusieurs défis et problèmes liés à la mise en œuvre des normes juridiques. Le premier tient au degré même de référence aux articles de la Déclaration, ainsi qu’à la nécessité de nommer ces droits en tant que tels dans les pratiques de terrain ? L’intérêt en ce sens est de croiser les perspectives sur ces droits, celle de la Déclaration basée sur un travail conceptuel mais aussi celles théorisées par d’autres chercheurs·es en droits culturels ou dans les dimensions culturelles des droits humains, comme la recherche de Céline Romainville ancrée dans l’examen des textes juridiques. D’autres défis sont ceux que posent les droits culturels en termes de droits individuels et de droits collectifs, comment concilier les différentes réalités humaines à travers les droits pour être autant dans « le seul » que dans le « en commun », en vue de favoriser l’inclusivité et pointer vers l’intersectionnalité ? Comment intégrer des enjeux écologiques liés au développement durable qui soient décentrés de la stricte perspective humaine, plus particulièrement comment inclure des enjeux liés aux droits environnementaux, aux droits des écosystèmes et de la nature ? Comment soutenir et dynamiser d’autres types de fabrication de savoirs, qui prennent en considération des facteurs de symétrisation des savoirs, qui soutiennent d’autres modes de connaissance et d’expérience que celles propres aux paradigmes occidentaux ? Comment faire en sorte que les droits culturels résistent à l’instrumentalisation et la récupération politique, pour éviter qu’ils ne servent que de couche superficielle sans qu’aucune refondation des politiques publiques ne soient véritablement en cours ? Comment partager la responsabilité entre les différents niveaux de pouvoir quant à la mise en œuvre et l’effectivité des droits culturels ?

Pour tâcher d’adresser ces défis et problèmes, une première étape de travail a été de constituer des groupes en vue d’une révision de la Déclaration. Plusieurs sous-groupes sont partis du texte même de la Déclaration, un autre sous-groupe a mis en exergue la dimension transversale du numérique dans ce texte, et enfin, un dernier sous-groupe a questionné les enjeux de guerre et de paix à partir des articles de la Déclaration. Lors de la mise en commun des sous-groupes, est ressortie la nécessité de mieux interconnecter les droits entre eux, de mieux articuler les droits et les ressources disponibles, de veiller aux rapports aux êtres vivants, au non-humain, à l’environnement ainsi qu’aux dimensions collectives des droits. Une piste de travail en ce sens serait de préciser les définitions et compléter les terminologies utilisées dans la Déclaration, en ce qui concerne les questions de réparation et de prévention des conflits. Une autre piste serait d’étoffer le commentaire de la Déclaration pour y intégrer des enjeux portés par le numérique en matière de droits humains, des enjeux propres à la découvrabilité1, à la transformation des pratiques et usages, au non recours des droits culturels. Pour ce qui est à venir, des groupes de travail vont prolonger ces premières impulsions et les amener à se concrétiser dans le texte de la Déclaration et son commentaire.

La Plateforme (Maryline et Thibault) en plein échange avec différents intervenant·es (Groupe de Fribourg, Paideia, autres institutions et universités).

Une deuxième étape de travail a interrogé la centralité des droits culturels au sein des droits humains. À travers des groupes de travail thématiques, l’objectif était d’explorer les dimensions culturelles des droits humains au-delà des droits culturels au sens strict. Ce faisant, il s’est agi d’approcher les multiples dimensions du phénomène culturel pour tâcher d’en enrichir sa compréhension, pour en tracer les logiques systémiques et complexes à partir des droits humains. Réciproquement, l’enjeu était aussi de préciser dans quelle mesure l’objet même du droit est culturel, puisqu’il se situe dans une relation. Par exemple l’alimentation tient fondamentalement de la culture et pas juste dans ses usages ou d’un simple enjeu d’accès à la nourriture. Et ceci, même dans les situations d’urgence alimentaire. Interroger le droit à l’alimentation dans une logique de droits culturels signifie s’interroger et mettre en exergue les enjeux de dignité qui se jouent autour de l’objet du droit en lui-même (la nourriture) et travailler plutôt sur les relations de sens activées par l’acte de s’alimenter.2

Suivant la même logique de dignité, les groupes de travail ont débattu de la dimension culturelle des autres droits humains.

Vu l’ampleur de la tâche, ces groupes ont débuté leur travaux en balisant les champs conceptuels selon différents aspects. Qu’il s’agisse :

  1. du « travail », de sa signification, la créativité qu’il permet, de sa centralité sociale et de la métaphore de la culture comme un travail, des conditions dans lesquelles le travail s’exerce et de la liberté de pouvoir le choisir ou de faire le choix de ne pas travailler… ;
  2. du « soin », comme relation d’interdépendance et mode d’attention, de place de la dignité, de la transmission des pratiques de soin et la coproduction de ses savoirs, de la gouvernance, de l’institution des espaces de soin comme espaces de production de représentations culturelles… ;
  3. de l’« alimentation », de la dignité de son accès, des systèmes alimentaires, de ce que nourrir implique notamment dans son lien avec le vivant et les relations sociales, de la transmission et des savoir-faire, de la protection par l’État en contexte d’urgence mais aussi dans les situations courantes… ;
  4. de l’« habitat et du territoire », de la notion d’appropriation, des conditions d’habitat et des usages, de l’hospitalité, du rapport à l’environnement, de la spiritualité et la mémoire, des standards, de l’espace-temps et du territoire… ;
  5. de la « liberté d’expression », de sa nécessité de précision selon les contextes et milieux culturels, selon qui parle et comment, de l’enjeu de la réponse et de la relation de communication… ;
  6. de la « liberté d’association », des impacts économiques, sociaux et politiques, de la démocratie culturelle et du rôle de l’association dans la fabrique de la société, du pouvoir d’agir, de la régulation, de la responsabilité des acteurs publics, privés et sociaux,

Le travail des différents groupes thématiques est donc à poursuivre mais cette première étape ouvre déjà des perspectives autour d’une culture de la dignité à partir des dimensions culturelles des droits humains. Cela amorce une approche culturelle de la dignité dans laquelle la notion de jouissance aurait un rôle complémentaire à jouer avec la notion de reconnaissance. Des travaux enthousiasmants qui seront relayés sur le blog au fur et à mesure des avancées, la Plateforme participera d’ailleurs étroitement au groupe de travail sur le soin.

Sur le chemin enrichissant et lumineux du retour

1. La découvrabilité renvoie à la capacité d’un contenu d’être découvert, à la faculté de le rendre accessible et visible ainsi que de le mettre en valeur. Pour plus d’infos : <https://culturelaval.ca/guide-decouvrabilite-des-contenus-numeriques/>.

2. Publié par Culture & Démocratie, l’article de Christine Mahy problématise les droits d’accès et de participation à la vie culturelle. Elle analyse comment la mise en œuvre de ces droits à travers des politiques sociales a pu contribuer à des effets négatifs tels que la déprivation culturelle ou le manque de moyens pour accéder aux richesses culturelles. Par ce biais, elle appelle à lier la question des droits culturels à d’autres droits, à vérifier dans quelle mesure la culture produit de l’égalité ou de l’inégalité, ainsi qu’à promouvoir un droit à la reconnaissance citoyenne. Cfr Christine Mahy, « La mise en œuvre du droit de participer à la vie culturelle dans les politiques sociales », Cahier 05 de Culture & Démocratie, disponible en pdf <https://www.cultureetdemocratie.be/numeros/cahier-05-20-ans-de-culture-democratie-d-un-siecle-a-un-autre-nouveaux-enjeux-nouveaux-defis/>.